Votre recherche : "loi santé travail"

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La proposition de loi visant à renforcer la protection des apprentis a été adoptée en commission des affaires sociales le 4 juin.
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Deux décrets publiés le 28 avril organisent la transmission d’informations entre les médecins du travail et les médecins conseil de l’Assurance maladie. En théorie, ces échanges devraient améliorer la prévention de la désinsertion professionnelle. Mais certains professionnels y voient un glissement du rôle des SPST et leur instrumentalisation pour contrôler les arrêts de travail.
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Les syndicats européens ont dévoilé le 25 juin une « directive-modèle » relative au stress thermique au travail, destinée à servir de base à une future législation. Plus l’exposition réelle à la chaleur augmente au poste de travail, plus les obligations de l’employeur se durcissent, avec des pauses imposées et, au-delà des seuils les plus élevés, l’arrêt du travail.
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Dans un guide publié en juin par l’Anact dans le cadre du PST 4, les partenaires du plan invitent les entreprises à partir du travail réel pour prévenir les RPS. Le document propose des repères pour agir à la source, sans réduire les difficultés rencontrées à des fragilités individuelles.
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Au-delà des guides, campagnes et accompagnements renforcés, le cinquième plan santé au travail, publié vendredi dernier, comporte plusieurs dossiers à surveiller. Tour d’horizon en dix points.
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Cinq ans après l’ANI santé au travail, transposé dans la loi du 2 août 2021, la moitié des entreprises auraient finalisé leur document unique d’évaluation des risques professionnels. Face à ce retard, le Medef et la CPME, réunis à l’occasion de la Journée mondiale consacrée à la santé et sécurité au travail, le 28 avril, ont promis de passer à la vitesse supérieure.