Votre recherche : "loi santé travail"
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12/02/2024
L'Institut national de recherche et sécurité (INRS) fonctionne depuis de longs mois avec un budget réduit, ce que devraient dénoncer, ce lundi 12 février lors d'une visite sur le site nancéien de l'INRS, le député insoumis François Ruffin et le député socialiste Dominique Potier. Une situation qui inquiète les personnels de cet organisme dont l'activité vise, par la recherche scientifique et la formation, à améliorer les conditions de travail dans les entreprises ainsi que la prévention des maladies et accidents professionnels. L'interview du délégué syndical central CFDT de l'INRS, Christian Darne.
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12/02/2024
Annoncée pour le 9 février, la décision du Conseil constitutionnel sur la QPC portant sur les congés payés et la maladie a finalement été publiée le 8. Les Sages jugent le code du travail conforme à la Constitution en la matière. Le mystère reste donc entier sur la manière dont le législateur pourra adapter le droit français au droit européen.
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10/06/2024
D’après nos informations, une réforme du partage des coûts des accidents du travail entre entreprises de travail temporaire et utilisatrices est dans les tuyaux du ministère. L'organisation patronale du secteur propose de réaffecter les économies qu’elle ferait vers la prévention.
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24/09/2024
À la tête du « ministère de l’impossible », Agnès Pannier-Runacher, a déclaré hier vouloir être « une voix exigeante au sein du gouvernement » et au sein de l‘Union européenne « pour qu’elle conserve l’élan enclenché avec le Pacte vert ». Et ce, malgré « une nouvelle donne politique teintée de scepticisme et peut-être tentée par la régression écologique ».
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11/04/2024
Information du consommateur, pénalités pour les entreprises non vertueuses, interdiction de la publicité... La proposition de loi «fast-fashion» visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile prévoit de nombreuses mesures visant à responsabiliser les entreprises qui fabriquent des produits polluants. Anne-Cécile Violland, députée et rapporteure du texte et Jean-Marc Zulesi, député et président de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, reviennent avec nous sur les enjeux de ce texte.
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30/04/2024
Rétablir les CHSCT, limiter la sous-traitance en cascade, renforcer l’obligation légale du DUERP… Dénonçant la dégradation des conditions de travail et la multiplication des accidents graves et mortels au travail en France, la CGT a lancé le 25 avril plusieurs pistes pour « en finir avec les morts et blessés au travail » depuis le siège parisien de l’INRS et le parvis de l’Hôtel de ville de la capitale.
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01/02/2024
Le 30 janvier, le Conseil constitutionnel a tenu audience sur les deux questions prioritaires de constitutionnalité sur les congés payés en cas de maladie du salarié. Après avoir écouté les différentes parties et leurs argumentations, les Sages rendront leur décision le 9 février.
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05/06/2024
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20/02/2024
« Entretien à 360 ° », renforcement des contrôles sur le DUERP, visite médicale entre 60 et 61 ans, CDI senior, retraite progressive, cumul emploi-retraite, temps partiel spécifique… Les partenaires sociaux ont étudié, les 15 et 16 février, différentes orientations pour améliorer l’emploi des seniors et prévenir l’usure professionnelle. Soit autant de questions épineuses qu’il faudra trancher pour trouver un compromis.
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21/12/2023
Plus de 130 militants Force ouvrière ont échangé avec des spécialistes des CSE au siège de la confédération mardi 6 décembre. Experts et professeurs de droit se sont relayés en tables rondes autour de la perte de proximité avec les salariés et du déficit d’attractivité du mandat d’élu de CSE. Objectif : transmettre des solutions pratiques qui remédient aux écueils des ordonnances travail.