Votre recherche : "loi santé travail"
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23/09/2024
Si le taux d'absentéisme des salariés du secteur privé est en repli, passant de 5,4 % en 2022 à 4,8 % l’an passé, il n’a pas encore retrouvé son niveau d’avant la crise sanitaire, selon le baromètre WTW, publié ce matin. Et la part des arrêts de travail longs progresse.
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17/09/2024
Arrêts maladie, accidents du travail, retraites, réforme du code du travail, temps de travail… Alors que le Premier ministre, Michel Barnier, devrait nommer son gouvernement cette semaine, après avoir terminé ses consultations, tour d’horizon des principaux dossiers sociaux que le nouvel exécutif devra trancher de toute urgence.
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27/10/2023
Plusieurs institutions réclament que la loi prenne davantage en compte les risques professionnels liés aux fortes chaleurs, et plus généralement les risques liés au réchauffement climatique. Des données qualitatives sur les conséquences des canicules sur la santé existent, mais la réglementation n’a pas encore évolué. Tour d’horizon des diverses recommandations.
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14/03/2025
Le contentieux de la désignation des membres de la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) relève du tribunal judiciaire statuant en dernier ressort. Une CSSCT doit comprendre au moins un membre du collège des cadres, lorsqu'il est obligatoire.
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28/03/2024
La présidente de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale prédit déjà des évolutions législatives pour compléter la loi du 2 août 2021.
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16/05/2024
Nouveau partenariat avec Prism'emploi pour l'intérim, guides pour accompagner les familles endeuillées, interventions de l'inspection du travail dans les lycées professionnels... Le ministère du travail a ajouté le mois dernier onze nouvelles mesures au plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels (PATGM).
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04/07/2024
Il est pour le moins inhabituel de voir un cabinet d’expertise auprès des CSE prendre publiquement position sur le plan politique : c’est pourtant ce que vient de faire le cabinet 3E, en faveur du Nouveau Front populaire. Le directeur du Groupe 3E, Laurent Lavallée, craint une remise en cause des seuils et des prérogatives des CSE ainsi qu’un affaiblissement des obligations environnementales pesant sur les entreprises. Interview.
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23/04/2024
En mars dernier, des syndicalistes se sont réunis pour plancher sur la santé au travail. Ils dénoncent, entre autres nombreuses choses, une sous-traitance du risque et la sous reconnaissance des troubles psychiques en maladies professionnelles.
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18/07/2024
Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, nous nous penchons sur la possibilité pour l’employeur de contester un avis d’inaptitude.