Votre recherche : "loi santé travail"
1401 résultats
A la une
27/04/2023
Plus de trois mois après l'ouverture du dossier des retraite, la Première ministre a dévoilé hier sa feuille de route, traduisant ainsi les engagements d'Emmanuel Macron dans les cent prochains jours. En matière de travail, elle souhaite ouvrir de nombreux chantiers avec les partenaires sociaux, mais aussi présenter un projet de loi travail et un projet de loi plein emploi.
A la une
11/04/2023
Le CESE a publié récemment un rapport sur les liens entre travail et changement climatique. Basé sur une enquête, celui-ci est riche d’enseignements.
A la une
12/04/2023
Depuis l’essor du télétravail, un grand nombre de responsables HSE (et de RH) se questionnent sur certains points en lien avec ce mode d’organisation du travail, et notamment, est-ce qu’un accident en télétravail est automatiquement un accident du travail ? L’Eurogip analyse cette question par rapport aux pratiques actuelles chez nos voisins européens.
A la une
23/01/2024
Pour avoir évoqué dans un mail une accusation de harcèlement contre son employeur, une femme avait été condamnée pour diffamation par les juges français. Dans un arrêt rendu le 18 janvier, la Cour européenne des droits de l'homme estime que la France a violé l'article 10 de la Convention des droits de l'homme qui garantit la liberté d'expression. Cette condamnation pénale était de nature à dissuader des victimes de harcèlement de dénoncer de tels actes.
A la une
28/09/2023
Alors que les élections professionnelles se poursuivent jusqu'à la fin de l'année, peu d'accords de CSE sont réellement renégociés par les délégués syndicaux. Les élus courent donc le risque de reproduire les défauts de l'accord sur la nouvelle mandature. Nous avons donc demandé à Camille Piat, avocate spécialiste des CSE, ses conseils pour renégocier un accord, en particulier sur la composition du CSE et la liaison avec la CSSCT.
A la une
29/01/2024
Le cabinet d'expertise Syndex a publié récemment son 6e baromètre sur l'état du dialogue social en France. Il en résulte que la mobilisation sociale contre la réforme des retraites produit un regain d'intérêt pour l'action syndicale en entreprise. En revanche, les élus de CSE peinent toujours autant à recruter des candidats aux élections professionnelles.
A la une
31/01/2023
Olivier Mériaux (*), directeur des études & synthèses au sein du cabinet Plein Sens, revient sur les grandes mesures de la réforme des retraites. Et notamment sur les dispositions portant sur l’emploi des seniors, la pénibilité et les reconversions professionnelles. Interview.
A la une
14/12/2023
Saisi par Sud-PTT, le tribunal judiciaire de Paris a jugé que la Poste ne respectait pas son devoir de vigilance. L'entreprise est priée de mieux cartographier les risques de ses travailleurs sous-traitants et de compléter son plan de vigilance par un mécanisme d'alerte.
A la une
30/10/2020
Depuis des années, la continuité du suivi médical des travailleurs bute sur une difficulté : avoir un identifiant unique pour suivre le salarié. Les services de santé au travail réclament de pouvoir utiliser le numéro de sécurité sociale, appuyés par plusieurs rapports. Cela devrait être bientôt possible. Un autre frein subsistera : les employeurs craignent la traçabilité.