Votre recherche : "loi santé travail"
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A la une
18/03/2025
Un arrêté du 3 mars 2025, publié le 15 mars, a modifié les modèles d'avis d'(in)aptitude et d'attestation de suivi remis par un professionnel de santé du service de santé au travail aux salariés examinés.
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03/09/2024
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12/10/2021
La loi santé au travail du 2 août 2021 renforce la formation santé, sécurité et conditions de travail des membres du comité social et économique (CSE) et en transfère la prise en charge financière aux Opco dans les entreprises de moins de 50 salariés.
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19/01/2024
Cotisation SPSTI en cas de salariés multi-employeurs, dossier médical de santé au travail, agrément des SPST pour le suivi médical des salariés exposés aux rayonnements ionisants, intervention du médecin de ville auprès des SPSTI ont fait l'objet de changements applicables depuis le 1er janvier 2024.
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09/06/2026
Condamné définitivement en janvier 2025, l’ancien PDG de France Télécom conteste devant la Cour européenne des droits de l’homme la prévisibilité pénale de l’incrimination de harcèlement moral institutionnel, retenue dans l’affaire des suicides à France Télécom.