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Produits et équipements à risques, sécurité des marins, biocides...La loi "Ddadue" portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable et qui vient de paraître au Journal officiel, comporte plusieurs dispositions en matière de sécurité. Petit tour d'horizon.

Le Medef prend la main. Et propose à ses homologues patronaux et syndicaux d'ouvrir en 2020 une négociation nationale interprofessionnelle sur la santé au travail. Geoffroy Roux de Bézieux veut discuter sur trois points : la prévention, la qualité de vie au travail et la gouvernance des services de santé au travail. Pour lui, c'est un "sujet opérationnel" qui pourrait "relancer le dialogue social". Pas question en revanche de parler pénibilité, la négociation sera abordée "sous un angle positif".

Marisol Touraine a présenté ce jeudi son plan national de réduction du tabagisme. L'occasion pour elle d'annoncer l'interdiction prochaine de la cigarette électronique dans plusieurs lieux publics, dont les lieux de travail. Sans donner plus de précisions, la ministre de la Santé a affirmé que cette mesure serait présentée dans le cadre du projet de loi santé, prévu mi-octobre.

Accord de prévention à la pénibilité, synergie entre médecins du travail et traitant, droit à l'aménagement de l'organisation du travail, budget prévention de la branche AT-MP... la mission Bellon-Mériaux-Soussan a remis ses propositions pour le maintien en emploi des seniors hier.

L’Allemagne est en passe de légiférer sur un devoir de vigilance. Markus Asshoff, avocat associé chez Taylor Wessing à Paris et Sebastian Rünz, collaborateur senior au bureau de Düsseldorf, nous expliquent le projet et le comparent avec le droit français.

La loi du 20 juillet 2011 instaure un formalisme entre l'employeur et le médecin du travail. En cas de danger pour la santé, le législateur leur impose de communiquer par écrit, afin de laisser une trace des actions de prévention qui ont ou pas été prises.

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé vendredi sur les deux QPC soulevées par Sephora, relatives au travail de nuit et au travail dominical. Une action des syndicats contre l'autorisation préfectorale d'ouvrir le dimanche ne suspendra plus l'autorisation d'ouverture. Quant au travail de nuit, les Sages confirment qu'il doit rester exceptionnel et encadré par la loi.

La création d'un fonds d'indemnisation des victimes de pesticides, la mise en place d'une plateforme pluridisciplinaire pour identifier les risques de désinsertion professionnelle, et l'assouplissement du recours au temps partiel thérapeutique après un accident du travail sont les principales mesures du PLFSS 2020 concernant la santé au travail.