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Après la création du CSE unique en 2017, les instances de représentation du personnel vont fusionner dans l'administration. Comités techniques et CHSCT seront fondus dans les conseil sociaux d'administration (CSA). Fonctionnement, composition, élections : un décret publié au JO en dresse les contours.

Les 10es journées nationales du GIT (Groupement des infirmiers de santé au travail) se sont déroulées la semaine dernière à Paris. L'occasion de revenir avec Anne Barrier, la Présidente du GIT, sur les enjeux actuels de la profession, qui attend notamment la publication des décrets d'application de la loi du 20 juillet dernier relative à l'organisation de la médecine du travail

Les députés européens demandent à la Commission "d'examiner les risques de la non-protection du droit à la déconnexion" et votent une proposition de directive, qui s'appliquerait à tous les secteurs et tous les travailleurs. En France, cela viendrait consolider le droit existant, puisqu'un "droit à la déconnexion" a fait son entrée dans le code du travail en 2016.

L’épidémie de covid-19 souligne la nécessité de mettre en place une politique de prévention des risques efficace et réaliste dans l’entreprise. Or, le code du travail n’impose pas à l’employeur de consulter le CSE lors de la mise à jour du document unique d’évaluation des risques (DUER). Pourtant, depuis le début de l’épidémie, différentes sources de droit commencent à revenir sur ce principe.

Produits et équipements à risques, sécurité des marins, biocides...La loi "Ddadue" portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable et qui vient de paraître au Journal officiel, comporte plusieurs dispositions en matière de sécurité. Petit tour d'horizon.

Un employé qui craint d'être contaminé par le coronavirus doit le signaler à son employeur. Mais selon la Cnil, il est interdit aux employeurs "d’obliger leurs employés à transmettre chaque jour à leur hiérarchie des relevés de température". Le constructeur PSA a mis en place un action de ce type à Rennes quelques jours, en accord avec le CSE.

Marisol Touraine a présenté ce jeudi son plan national de réduction du tabagisme. L'occasion pour elle d'annoncer l'interdiction prochaine de la cigarette électronique dans plusieurs lieux publics, dont les lieux de travail. Sans donner plus de précisions, la ministre de la Santé a affirmé que cette mesure serait présentée dans le cadre du projet de loi santé, prévu mi-octobre.

La proposition de loi, qui visait au départ à mieux intégrer dans le monde du travail les personnes atteintes de diabète, a été étendue à toute maladie chronique. Adoptée le 30 janvier, en première lecture et à l'unanimité, elle prévoit une évaluation des textes imposant une restriction aux personnes en situation de maladie chronique afin de pouvoir limiter leur champ et mieux protéger ces personnes contre toute forme de discrimination au travail.