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Selon la cinquième édition du baromètre de la gestion des accidents du travail/maladies professionnelles, dévoilé mi-décembre par le cabinet BDO, en partenariat avec le cabinet Fayan-Roux, Bontoux & associés, les reclassements sont de moins en moins fréquents depuis trois ans. 10 % des entreprises ont été contraintes de licencier, contre 7 % en 2017.

Paul Frimat, professeur de médecine du travail, devra faire des propositions à Muriel Pénicaud sur la prévention, le suivi et la prise en charge du risque chimique. Dans le cadre du C2P, la ministre a admis qu'elle n'avait pour l'instant pas de solution satisfaisante pour l'exposition aux agents chimiques dangereux.

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise juge la probabilité que l'hypersensibilité électromagnétique contractée par un fonctionnaire soit en rapport avec son travail suffisante pour que son employeur reconnaisse la maladie professionnelle.

Rendu obligatoire depuis septembre 2018 au delà de 250 salariés, le référent handicap est un acteur-clé de la politique de l'entreprise. Son positionnement doit lui permettre de participer aux évolutions opérationnelles et de les influencer. Explications avec Karine Gros et Gérard Lefranc, membres de l'équipe de formation du DIU "référent handicap" de l'université de Créteil.

Un accord d'entreprise du 13 avril 2018 conclu au sein de la société Clara Automobiles prévoit la mise en place de représentants de proximité. Il définit notamment les modalités de désignation, les missions et les moyens qui leurs sont accordés. Voyons plus en détail comment s'articule cet accord.

Érosion des sols, usage de pesticides, atteintes aux droits humain concernant la main d’œuvre, etc. Les entreprises devraient considérer dans leur plan de vigilance le risque lié à l'importation de produits ayant contribué à la déforestation de l’Amazonie, estiment plusieurs députés et ONG dans une tribune cosignée. Ils appellent à l'élaboration d'une loi européenne interdisant l'entrée, au sein de l'UE, de produits ayant contribué à la déforestation du biome amazonien.

Dans la fonction publique, le déploiement des CHSCT est très récent. Mais pour le gouvernement, il faut là aussi "simplifier" et fusionner les CHSCT avec les comités techniques : le "chevauchement des compétences" serait "trop souvent une source de complexité et d’insécurité juridique". Côté syndical, on s'inquiète de la perte de "l’instance la plus proche de l’activité", alors même que l'on constate une augmentation de la souffrance au travail. Prochain rendez-vous : le 3 mai.

Assurer la cohérence des parties législatives de différents codes et des textes légaux non codifiés avec la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) : tel est l'objet principal de l'ordonnance "de coordination" parue le 25 février au Journal officiel. Mais le texte réserve quelques surprises, en ajoutant de nouvelles règles.

La loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire a introduit un nouvel article dans le code de la santé publique pour demander au juge d’apprécier in concreto une éventuelle responsabilité pénale du dirigeant en cas de contamination au Covid-19. Astrid Mignon Colombet, avocate associée chez August Debouzy, nous livre son analyse.