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Séparation des activités de vente et de conseil, interdiction des rabais, remises et ristournes et sur la protection des riverains à proximité des zones à traitement phytosanitaire... Des mesures issues de la loi EGalim concernent les pesticides.

Le suivi médical des salariés se divise désormais en deux voies distinctes. Le suivi standard est jalonné par les VIP, visites d'information et de prévention, quand certains travailleurs, à commencer par ceux œuvrant sur des "postes à risque" listés par l'employeur, voient le médecin du travail plus souvent, pour un examen d'aptitude.

Aujourd'hui, la responsabilité de l'employeur dans la prévention du risque, notamment psychosocial, "ne fait plus débat", assure Valérie Combette-Javault, psychologue du travail chez Psya. En revanche, jusqu'à quel point l'employeur peut-il – ou doit-il – se faire le relais de messages de santé publique, sur le sport, l'alimentation, etc. ?

La loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire a introduit un nouvel article dans le code de la santé publique pour demander au juge d’apprécier in concreto une éventuelle responsabilité pénale du dirigeant en cas de contamination au Covid-19. Astrid Mignon Colombet, avocate associée chez August Debouzy, nous livre son analyse.

Alors que la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale entamait cette semaine l'examen du projet de loi travail, qui porte la réforme de la médecine du travail – réforme du suivi médical et de l'inaptitude, 54 amendements avaient été déposés sur cet article.

Assurer la cohérence des parties législatives de différents codes et des textes légaux non codifiés avec la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) : tel est l'objet principal de l'ordonnance "de coordination" parue le 25 février au Journal officiel. Mais le texte réserve quelques surprises, en ajoutant de nouvelles règles.

Le gouvernement a indiqué – en présentant le 25 avril son plan contre les pesticides – vouloir rapidement réduire l'utilisation des substances les plus dangereuses pour la santé et l'environnement. Les mesures envisagées visent à réduire de moitié le recours aux pesticides en 2025, développer les solutions alternatives et renforcer la protection des riverains exposés.