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Lorsqu'il est consulté avec le comité d'entreprise, le CHSCT a la qualité pour agir devant le juge des référés pour obtenir de l'employeur des informations supplémentaires lui permettant de rendre un avis éclairé.

Alors que la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale entamait cette semaine l'examen du projet de loi travail, qui porte la réforme de la médecine du travail – réforme du suivi médical et de l'inaptitude, 54 amendements avaient été déposés sur cet article.

Le gouvernement a indiqué – en présentant le 25 avril son plan contre les pesticides – vouloir rapidement réduire l'utilisation des substances les plus dangereuses pour la santé et l'environnement. Les mesures envisagées visent à réduire de moitié le recours aux pesticides en 2025, développer les solutions alternatives et renforcer la protection des riverains exposés.

Le "groupe de recherche pour un autre code du travail" présente sa réécriture du code du travail. Il remplace le CHSCT par un "CSCT" ayant compétence "au-delà des frontières de l’entreprise". L’employeur n’a plus d’obligation de sécurité de résultat, mais devient garant de la santé physique et mentale.

Trois semaines après sa prise de fonction au ministère du Travail, Myriam El Khomri a pris hier position sur la plupart des dossiers de santé au travail qu'elle doit traiter dans les semaines qui viennent, de la réforme de la médecine du travail au burn-out, en passant par le 3e plan santé au travail.

Pour la 3e fois depuis 12 ans, la justice française retient la responsabilité du géant de l'agrochimie, attaqué par un céréalier victime d'une intoxication au Lasso, herbicide aujourd'hui interdit. Les juges épinglent l'étiquetage insuffisant du produit, qui ne mentionnait pas les risques liés à l’inhalation du chlorobenzène ni les EPI nécessaires. Ils estiment en revanche qu'il n'y a pas eu de négligence fautive de l'agriculteur.