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À l’issue d’un réquisitoire de plus de cinq heures présenté vendredi, les deux représentantes du parquet de Paris ont demandé au tribunal de prononcer le maximum des peines pour harcèlement moral à l’encontre des anciens dirigeants de France Télécom. Soulignant la stratégie "délibérée" au plus haut niveau de "déstabilisation" des collaborateurs, elles ont estimé que la responsabilité personnelle des prévenus est engagée.

Les professionnels de la santé au travail étaient à Paris la semaine dernière pour faire le point sur les défis qu'il leur faudra bientôt relever. Pendant ce temps, au ministère du Travail, on mettait la dernière main au PST 3 et aux annonces à venir sur la réforme de la médecine du travail.

Selon le code du travail, le travail de nuit doit être exceptionnel. Il peut être mis en place par un accord collectif. Si des salariés et organisations syndicales, estiment que le travail de nuit dans leur entreprise, en dépit de deux accords en vigueur n'est pas licite, revient-il à l'employeur de prouver que le travail de nuit se justifie ? Non, répondent les juges dans cette affaire qui a inspiré les ordonnances travail.

Le projet de loi travail veut réorganiser les suites d'une inaptitude. Qu'elle soit d'origine professionnelle ou non, l'employeur aurait les mêmes obligations ; les deux régimes aujourd'hui en vigueur seraient harmonisés. Deux nouveaux motifs de licenciement sont prévus.

La première ordonnance prise en application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire permet de poursuivre la transposition en droit interne du paquet européen et de mettre en œuvre certaines dispositions de la feuille de route d'avril 2018.

Les dispositions concernant les consultations obligatoires dans les établissements comportant une ou plusieurs ICPE soumises à autorisation ou une INB sont fixées. Elles reprennent celles prévues pour le CHSCT, sans pour autant être du ressort de la commission santé, sécurité et conditions de travail.

Faute de budget propre, le CHSCT qui estime nécessaire l'octroi de moyens supplémentaires doit d'abord convaincre l'employeur. Avant de demander à un cabinet d'avocats de rédiger le règlement intérieur de l'instance, il faut que la direction accepte de payer les honoraires.