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La dématérialisation du document unique d’évaluation des risques, qui aurait déjà dû entrer en vigueur, attend toujours son texte d’application. Les doléances du patronat semblent avoir convaincu les inspecteurs de l’Igas qui proposent d’enterrer cette mesure de la loi Lecocq.

Deux tiers des employeurs adhérents à l’ACMS ne connaissent pas les visites de mi-carrière, de post-exposition et de fin de carrière, rend compte le plus grand service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) de France dans son baromètre 2024. Plus d’un tiers des employeurs répondants ne connaissent pas la visite de pré-reprise.

Les SPSTI, chargés de prévenir de la désinsertion professionnelle, testaient déjà des dispositifs de repérage précoce et d’accompagnement depuis quelques années. Avec la récente réforme, ils mettent le turbo.

Qu'est-ce que le "techno-stress" ? Et la directive CMD ? Vous souvenez-vous du rapport de l'Anses sur les fumées de soudage, ou du décret d'application de la loi santé au travail sur le document unique ? Voici notre quiz estival.

La loi santé au travail du 2 août 2021 impose aux services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) d'obtenir une certification, réalisée par un organisme indépendant. L'entrée en vigueur du dispositif était subordonnée à la parution d'un arrêté définissant un cahier des charges « technique » de la certification. Cet arrêté a été publié le 1er septembre 2023, permettant ainsi aux SPSTI de solliciter leur certification.

L'INRS a décidé de se positionner sur la formation de ces médecins de ville qui, à partir du 1er janvier 2023, pourraient contribuer au suivi de l'état de santé de certains travailleurs. Le dispositif nécessite encore des textes d'application. Et surtout, les conditions posées par la loi font que l'on peut s'interroger sur le fait qu'il sera réellement mis en œuvre.

Alors que l’élargissement de l’accès du DMST à l’équipe pluridisciplinaire est effectif et écrit noir sur blanc, les médecins du travail ne peuvent toujours pas implémenter des données de santé au travail dans le dossier médical partagé, ni le consulter.

Que pensent les partenaires sociaux de la proposition de loi sur la santé au travail censée traduire l’accord qu’ils ont trouvé en décembre ? À la veille du débat parlementaire, quelles idées comptent-ils défendre en priorité ?