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Depuis 1er janvier 2017, la procédure de licenciement pour inaptitude – exceptées quelques spécificités – est identique qu'elle soit d'origine professionnelle ou non, et la contestation de l'avis d'inaptitude relève désormais des prud'hommes. Détail des changements.

Les médecins et les syndicats ont vivement réagi à la réforme de la santé au travail lancé dans le texte de la réforme des retraites. Pour autant, d'autres acteurs se félicitent que cette réforme prenne enfin forme. Au premier rang desquels, on retrouve les IPRP.

Olivier Sévéon forme les élus du personnel, membres de CE et de CHSCT, après avoir été expert pour ces deux instances depuis 1983. Il porte un regard très critique sur le projet de loi réformant le dialogue social. Ce texte risque de diluer et de fragiliser le CHSCT, soutient-il. Entretien.

La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la Fonction publique vient d'être publiée au Journal Officiel. Elle comporte deux mesures importantes en matière de santé et de sécurité dans la Fonction publique : la création de nouveaux CHSCT, et la mise en place d'un suivi postprofessionnel.

Le gouvernement voulait refondre l'aptitude et la visite médicale via le projet de loi dialogue social. Il ne pourra pas : les amendements sont bloqués par les règles des débats parlementaires. Le ministre annonce "concertation" et nouveau texte "avant la fin de l'année".

Le gouvernement voulait refondre l'aptitude et la visite médicale via le projet de loi dialogue social. Il ne pourra pas : les amendements sont bloqués par les règles des débats parlementaires. Le ministre annonce "concertation" et nouveau texte "avant la fin de l'année".

Paul Frimat, professeur de médecine du travail et président du conseil scientifique de l'Anses, craint que la prévention primaire et l'évaluation des risques ne fassent les frais de la mise en place du compte pénibilité, et il s'interroge sur la fiche d'exposition. Il revient aussi sur les enjeux de la qualité de vie au travail et du maintien dans l'emploi.

Les services interentreprises de santé au travail doivent désormais faire le diagnostic des besoins pour définir des priorités d'action pertinentes. Un exercice qui les confronte notamment à la récupération de données existantes, mais fragmentées et parfois confidentielles. L'application de la réforme de la médecine du travail devra passer par une mutualisation.