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Définir une nouvelle catégorie de travailleurs : ceux pour lesquels "la décision d’aptitude au poste de travail répond à une logique de sécurité". Ce seraient les seuls à encore devoir obtenir l'avis d'aptitude du médecin du travail. Une recommandation de la mission sur la réforme de l'aptitude.

La pratique consistant à convoquer les salariés, après un arrêt de travail, à des entretiens « retour d'absence » pour les « sensibiliser » aux enjeux économiques de l'absentéisme dans l'entreprise caractérise une discrimination indirecte.

Où en est le compte personnel de prévention de pénibilité (C3P) ? Selon une note de la Cnav (caisse d'assurance vieillesse) pour le Cor (conseil d'orientation des retraites), 512 000 comptes ont été ouverts en 2015, d'abord pour des hommes âgés de 41 à 55 ans travaillant dans l'industrie manufacturière.

Le gouvernement a fait adopter un projet de loi travail tel qu'amendé par la commission des affaires sociales. Des évolutions envisagées par les députés pour la séance publique ont été ajoutées. Mais deux points polémiques n'ont pas bougé.

Jusqu'ici, le salarié qui s'estimait victime de harcèlement moral ou sexuel était tenu d'établir des faits permettant de présumer l'existence du harcèlement en question. Mais ça, c'était avant la loi travail. Trois avocats réagissent à l'évolution du régime probatoire du harcèlement.

Après le rapport des experts remis le 11 avril dernier à Xavier Bertrand, une mission parlementaire préconise diverses mesures dont la formation des managers, le renforcement des moyens accordés aux CHSCT et la réforme de la médecine du travail.

Lancée en 1995 sous la forme d'un DIUST (diplôme inter universitaire en santé au travail), cette formation, dispensée dans plusieurs villes, a revêtu le statut de licence il y a trois ans. L'Institut de santé au travail du Nord de la France a réuni, à Lille, pendant deux jours, les infirmières ayant suivi cette spécialisation.

Si le législateur n'intervient pas d'ici le 1er janvier 2017, le recours du CHSCT à un expert agréé sera bientôt paralysé. Les Sages ont déclaré inconstitutionnelle l'obligation faite à l'employeur de payer les frais d'honoraires de l'expert quand la délibération du CHSCT est annulée par le juge.