Afin de tenir compte des nouvelles connaissances sur les polluants organiques persistants (POP), le règlement délégué (UE) 2025/718 de la Commission du 14 avril 2025 modifie le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les POP.
Les exigences en matière d'information du règlement sur la taxinomie s'appliquent depuis 2022. Dans le cadre du paquet Omnibus I, la Commission a adopté un train de mesures visant à simplifier l'application de la taxinomie le 4 juillet dernier.
Le point sur les principales mesures de simplification proposées.
Le Sénat a adopté le 8 juillet en deuxième lecture, par 221 voix pour et 24 voix contre, sa proposition de la loi visant à combler l’absence de loi quinquennale de programmation énergétique.
« Je suis indépendante, je ne fais pas encore partie du réseau mais je vais rencontrer la semaine prochaine les équipes d’Astil », glisse Hélène Degauque, psychologue du travail indépendante et gérante du cabinet Interlience lors d’une conférence en ligne de l’ISTNF (Institut de santé au travail du nord de la France Hauts-de-France) sur la santé mentale des dirigeants organisée le 23 mai.
Les citoyens européens attendent des responsables de l’UE une politique climatique ambitieuse. À une large majorité (85 %), ils estiment que le changement climatique est un problème grave et qu’il devrait être une priorité pour améliorer la santé publique et la qualité de vie. C’est ce que révèle une enquête Eurobaromètre publiée le 30 juin (voir notre brève).
Face à l’augmentation des cas de détournement d’aides publiques, tout particulièrement dans les secteurs de la rénovation et de l’efficacité énergétique qui sont sujets aux montages frauduleux, le législateur a décidé de prendre des mesures visant à doter les administrations et les organismes publics d’outils plus performants pour suspendre ou rejeter les demandes d’aides en cas de suspicion de fraude.
D’un côté, un article du code du travail, d’ordre public, qui prévoit notamment que le comité social et économique doit être réuni à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves.
Un ingénieur commercial est en arrêt de travail pour maladie du 14 au 28 février 2018 puis jusqu'au 28 novembre 2018. Il reprend son poste le 29 novembre et a, le 21 décembre, fait valoir son droit de retrait à partir du 2 janvier 2019. Il est licencié pour faute grave le 5 février 2019. Il demande en justice la nullité du licenciement et sa réintégration dans son poste, sous astreinte.
Son droit de retrait était fondé sur la modification de la structure de sa rémunération variable susceptible, selon lui, de détériorer profondément son état de santé.
Un salarié a des fonctions qui nécessitent un permis de conduire. Or celui-ci s’est vu suspendre son permis pour plusieurs mois. L’entreprise et le salarié sont en phase pour que ce collaborateur continue son travail (il n’y a pas de volonté de licenciement). Ainsi, ils échangent sur les différentes pistes possibles. Divers modes d’organisation du travail sont listés, comme le télétravail qui est partiellement faisable. Mais le salarié a quand même besoin d’aller physiquement à des rendez-vous professionnels.