Actuel HSE

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AT/MP

AT/MP : les questionnaires risques professionnels bientôt directement accessibles sur net-entreprises

02/03/2026

À compter du 31 mars 2026, les employeurs auront directement accès (sans identifiants spécifiques) aux questionnaires risques professionnels utilisés dans le cadre de l’instruction d’un dossier d’accident du travail/trajet ou de maladie d’origine professionnelle depuis leur compte entreprise sur le site net-entreprises, informe l’Assurance maladie dans un communiqué publié le 23 février.

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ICPE

ICPE : le dégrèvement de CFE pour cessation d'activité est rétabli par la loi de finances pour 2026

02/03/2026

L'article 44 de la loi de finances pour 2026 rétablit le bénéfice du dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) prévu par l'article 1478, I-al.

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Prévention

[Dans mon job] «Quand les salariés peuvent reprendre leur travail jusqu’à la retraite dans les meilleures conditions, on a gagné», Laurence Guittet, assistante sociale à l'Asmi

02/03/2026
Au sein d'une cellule de prévention de la désinsertion professionnelle, Laurence Guittet accompagne des salariés, en les aidant dans leurs démarches administratives et en leur présentant leurs droits par exemple. Son objectif : que l’aspect social n’entrave pas un nécessaire changement professionnel.

L’Asmi est un service social médical inter-entreprises. Laurence Guittet y exerce en tant qu’assistante sociale depuis quatre ans, après un passage à Nîmes et dans le Vaucluse, entre autres. Elle est détachée à temps plein au sein de la cellule PDP de l’AISMT 13, le SPSTI des Bouches-du-Rhône.

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Prévention

L'ISO a publié un guide sur la gestion des risques SST liés au changement climatique

02/03/2026

L’ISO a publié, le 14 janvier 2026, la première édition de la norme ISO/PAS 45007 (spécification publiquement disponible) qui fournit des lignes directrices sur la planification et la gestion des risques pour la santé et la sécurité au travail (SST) liés au changement climatique. Il aborde :

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Equipements de travail

L'Observatoire des métiers du BTP constate une lente infusion de l’IA dans le secteur

02/03/2026
Pour l’heure, l'utilisation de l'IA reste limitée dans les entreprises du BTP et concerne surtout les tâches bureautiques et administratives, selon l'Observatoire des métiers du BTP. Mais une volonté de déploiement est observée, notamment en ce qui concerne la sécurité des chantiers.

Seulement 3 % des 621 chefs d’entreprise du BTP sondés par l'Observatoire des métiers du BTP ont déployé l’intelligence artificielle dans leur entreprise et l’utilisent, selon les résultats d’une étude menée par le cabinet Plein Sens publiée en janvier 2026*.

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Energie

Matières premières critiques : l'UE est loin de sécuriser ses approvisionnements, selon la Cour des comptes

02/03/2026
Objectifs insuffisamment motivés, absence de résultats tangibles, potentiel de gestion durable sous-exploité... Dans un rapport spécial, la Cour des comptes européenne relève de nombreuses limites à la politique de sécurisation des approvisionnements en matières premières critiques de l'UE. Elle appelle la Commission à procéder des ajustements d’ici 2029.

Le 2 février 2026, la Cour des comptes européenne (CCE) a publié un rapport spécial intitulé « Matières premières critiques pour la transition énergétique - Une politique d'une solidité relative ».

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Acteurs de la sécurité

Ruptures conventionnelles : Sophie Fantoni-Quinton plaide pour une «neutralité absolue» des médecins du travail

27/02/2026

« Rester dans son rôle, ce n'est ni ignorer la réalité sociale ni manquer d'humanité ; c'est au contraire préserver l'indépendance, la crédibilité et la sécurité juridique de l'ensemble des acteurs, au service de la santé au travail », prend position la présidente de la société française de santé au travail (SFST) et professeure de médecine du travail, Sophie Fantoni-Quinton, dans une note juridique temporairement en accès libre, à paraître dans le numéro de la revue des Archives des maladies professionnelles et de l’environnement d’avril 2026

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Risques physiques

Le chiffre : 46,8 %

27/02/2026

Près d’un européen âgé de 16 ans ou plus sur deux (46,8 %) estime avoir eu « trop chaud » au travail ou à l’école au cours des cinq dernières années, selon une enquête réalisée par l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) et la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) sur l'expérience des impacts climatiques en Europe publiée le 4 février dernier*.

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Acteurs de l'environnement

Omnibus 1 : la simplification de la CSRD et la CS3D publiée au JOUE

27/02/2026

La directive dite « Omnibus I » qui vise à simplifier les obligations des entreprises issues des deux directives CSRD et CS3D (devoir de vigilance européen) a été publiée hier au Journal officiel de l'UE. Elle entrera en vigueur le 17 mars 2026. Les dispositions relatives à la CSRD doivent être transposées dans les États membres avant le 19 mars 2027 et les dispositions relatives à la CS3D avant le 26 juillet 2028.