La direction statistique du ministère du travail, la Dares, vient de publier son programme de travail pour 2025. Concernant le temps et les conditions de travail, elle prévoit de déployer six projets d'enquêtes à partir de l'enquête Tracov 2, dont plusieurs porteront sur le télétravail.
Actuel HSE
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Les importations françaises de déchets soumis à notification diminuent en 2023
27/05/2025
Le ministère de la transition écologique a publié le 16 mai 2025, des chiffres actualisés sur les importations et exportations de déchets en France pour l’année 2023. La plupart des chiffres proviennent du Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD).
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L'Ademe lance l'appel à projets sur la circularité des plastiques, textiles et élastomères
27/05/2025
L’Ademe a ouvert le 16 mai l’appel à projets « Circularité avancée des plastiques, textiles et élastomères (CAPTE) » qui « poursuit l’objectif d’accélérer la transition écologique en y contribuant par le recyclage, qui substitue aux matières premières vierges (MPV) des matières premières de recyclage (MPR) ».
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L’IRSST publie un guide pour nettoyer les lieux de travail contaminés au béryllium
27/05/2025
L'Institut québécois de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST) a publié le 15 mai un guide « destiné à informer et à fournir des réponses de prévention pratiques en ce qui concerne le nettoyage de lieux où l’on fait usage de béryllium, autant pour l’entretien ménager que pour les travaux de décontamination
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Secteur de la santé : un tiers des professionnels sont exposés à au moins un facteur de risque de cancer en Europe
27/05/2025
29,5 % des travailleurs du secteur de la santé et des services sociaux ont été exposés au cours de la dernière semaine de travail à au moins un facteur de risque de cancer, estime l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-Osha) dans une étude* publiée le 23 mai (en anglais). 7,8 % d’entre eux auraient été exposés à deux facteurs de risque de cancer ou plus.
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Le management causant une situation de souffrance au travail est nécessairement fautif
02/06/2025
La Cour de cassation rappelle que le salarié dont les méthodes de management causent une situation de souffrance au travail commet une faute grave. Les éventuels manquements de l’employeur, tenu à une obligation de sécurité, ne peuvent pas atténuer la faute du salarié.
En l’espèce, un responsable d’édition ayant plus de deux ans d’ancienneté se voit notifier un avertissement en raison de son management inadapté à l’égard de ses subordonnés. Il lui est reproché son comportement excessivement autoritaire, dénué ou manquant d’empathie, rigide et rugueux qui dévalorise et exerce une pression importante sur certains salariés dont il n’est pas satisfait, voire les casse psychologiquement. Son comportement ayant persisté, le salarié est licencié neuf mois plus tard pour faute grave.
Un nouvel avis actualise les méthodes de référence selon les normes les plus récentes, pour les mesures dans l'air, l'eau et le sol notamment. Il intègre également les PFAS semi-volatils polaires dans le tableau sur les méthodes de référence pour les émissions dans l'air de sources fixes.
Un avis sur les méthodes normalisées de référence pour la réalisation des mesures de suivi des substances rejetées dans l'air, l'eau et les sols au sein des ICPE a été publié le 16 mai 2024 (en pièce jointe). Il abroge et remplace l’avis du 11 avril 2024 sur le sujet.
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Twitter condamné pour harcèlement moral à l'encontre d'une salariée française
27/05/2025
Après le rachat du réseau social Twitter par Elon Musk en octobre 2022, le climat social s'est dégradé. Une salariée en congé maternité, qui en a fait les frais, a saisi les juges après sa prise d'acte estimant avoir été harcelée.
Ce n'est pas tous les jours qu'Elon Musk s'invite dans le contentieux prud'homal français ! C'est bien pourtant le réseau social Twitter, devenu X, après son rachat par Elon Musk, qui est au coeur de l'affaire jugée le 3 avril dernier par la cour d'appel de Paris. Et c'est peu dire qu'Elon Musk ne s'embarrasse pas du droit du travail français...
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Numérique et IA : l'OIT fait le point sur les opportunités et les risques pour la SST
26/05/2025
Si l'automatisation, la robotique et les outils de surveillance peuvent remplacer les métiers « 3D » (dégoutants, dangereux et dégradants) et détecter en temps réel des dangers, ils peuvent induire de nouveau risques ergonomiques, physiques et psychosociaux, rend compte l'OIT dans un rapport publié le 23 avril.
À l’occasion de la journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail le 28 avril dernier, et dans un contexte de numérisation et d’automatisation croissantes, l’Organisation internationale du travail (OIT) a publié le 23 avril, en collaboration avec l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-Osha), un rapport intitulé « Révolutionner la santé et la sécurité : le rôle de l’IA et de la numérisation au travail ».
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La liste des déchets dangereux européenne a été mise à jour pour intégrer les déchets liés aux batteries
26/05/2025
La Commission européenne a actualisé le 5 mars la liste des déchets dangereux de l'Union européenne.