L'article 40 de la loi APER du 10 mars 2023 impose que 50 % de la superficie des grands parcs de stationnement extérieurs intègrent des ombrières utilisant des énergies renouvelables. Fixé à 1 500 m2 en France métropolitaine, le seuil d'assujettissement à cette obligation a été ajusté dans les départements et régions d'outre-mer (DROM), en fonction de
Pour améliorer les conditions de travail des professionnels du grand âge et du handicap et réduire le risque d’accident du travail (AT), la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) ont lancé début juillet un fonds de lutte contre la sinistralité pour permettre aux établissements médico-sociaux d’acquérir des équipements entre 2025 et 2027.
Avec 978 demandes d’indemnisation reçues par le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) en 2024 (+ 43,6 % par rapport à 2023), l’activité du FIVP « accuse […] une très forte accélération du nombre d’instructions (+ 36,4 %) ainsi qu’une augmentation du nombre de reconnaissances en maladie professionnelle des affections présentées (+ 44,6 %) », informe la Mutualité sociale agricole (MSA), gestionnaire du FIVP, dans son rapport 2024
C’est une « décision plus qu’historique » pour les associations requérantes (Notre affaire à tous, Pollinis, Biodiversité sous nos pieds, l’association pour la protection des animaux sauvages et l’association nationale pour la protection des eaux et rivières truite-ombre-saumon) dans l'affaire Justice pour le vivant qui évoquent dans un communiqué commun une « véritable révoluti
Par un jugement du 10 avril 2025 (en pièce jointe), le tribunal correctionnel de Cahors a prononcé la dissolution d'une société de traitement de déchets dangereux et non-dangereux implantée sur la commune de Fajoles (46), dans un délai de 4 mois à compter du jugement.
Cette société a été reconnue coupable des délits d'exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) sans autorisation et d'exploitation d'une ICPE soumise à autorisation en violation d'une mesure administrative de fermeture ou de suppression.
Dans un avis du 27 juin 2025*, l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) appelle les personnes responsables de la production et de la distribution de l’eau (PRPDE) à « analyser l’environnement des ressources à partir desquelles s’effectue la production d’eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) au regard des risques de contaminations par des isomères du dinitrotoluène (DNT) [...] et d'en tir
Le 26 février dernier, la Commission a proposé de réduire le nombre d’entreprises soumises à des obligations de publication d’information en matière de durabilité issues de la CSRD pour les entreprises de plus de 1 000 salariés. Selon cette proposition, seules les grandes entreprises de plus de 1 000 salariés resteraient soumises à de telles obligations.
Technicien dans une centrale photovoltaïque, compagnon installant une voie de chemin de fer ou reporter en zone de conflit, telle est la diversité des métiers qui constitue le groupe Bouygues. Présent dans 80 pays et regroupant plus de 200 000 collaborateurs, la multinationale déploie des actions via ses 2 500 préventeurs pour tenter de préserver la santé et la sécurité de tous, quels que soient leurs terrains d’intervention.
Un projet de décret modifiant l’article D. 314-15 du code de l’énergie relatif aux seuils applicables pour bénéficier de l’obligation d’achat pour la production d’électricité à partir d’énergies est en consultation publique jusqu'au 12 septembre 2025.
Actuellement, deux mécanismes soutiennent le développement des énergies renouvelables pour les petites installations :
Selon une enquête de WTW, publiée le 2 septembre, le taux d’absentéisme a atteint 5,1 % en France en 2024, soit une progression de 3 % par rapport à 2023. Si la fréquence des arrêts diminue légèrement, leur durée moyenne s’allonge, atteignant désormais 24,1 jours. Près de 35 % des salariés se sont arrêtés au moins une fois dans l’année, un chiffre en constante augmentation depuis 2020.