Actuel HSE

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ICPE

Installations IED : l'Ineris clarifie les conditions permettant de démontrer la stabilité des émissions

20/03/2026
L’Ineris précise dans un guide les conditions permettant de démontrer la stabilité des émissions des installations relevant de la directive IED. Destiné aux exploitants, bureaux d'étude, laboratoires et à l’administration, ce document propose une méthode d’évaluation et encadre les demandes de modulation de la fréquence de surveillance prévues par certaines conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD).

L'Ineris (Institut national de l'environnement industriel et des risques) a publié le 13 février dernier un nouveau guide méthodologique consacré à l’évaluation de la stabilité des émissions des installations relevant de la directive 2010/75/UE dite « IED ».

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Acteurs de la sécurité

Travail emploi retraites : le consensus est encore loin

17/03/2026
Le cycle de discussions lancé par le gouvernement avec les organisations syndicales et patronales sur les thèmes de l'emploi, du travail et des retraites s'est poursuivi vendredi 13 mars sur les thèmes de la prévention des risques, des systèmes de gestion des retraites et de l'accompagnement des transitions professionnelles. Si certains constats sont partagés, comme celui d'une meilleure écoute des travailleurs, d'autres font toujours débat.

Inciter les partenaires sociaux à partager analyses et diagnostics sur les grands enjeux liés au travail, à l'emploi et aux retraites dans l'idée de dégager un éventuel consensus pour favoriser des changements : tel est l'objet du cycle de discussions piloté par l'ancien directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle, et qui associe des interventions d'experts.

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Lieux de travail

Prêt de main d’œuvre : rappel du partage des obligations entre entreprise prêteuse et entreprise utilisatrice

18/03/2026
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 18 février, que dans le cadre d’un prêt de main-d’œuvre, le salarié demeure juridiquement attaché à l’entreprise prêteuse, qui ne peut se décharger ni de ses obligations salariales, ni de son obligation de sécurité sur la seule entreprise utilisatrice.

Dans cette affaire, un salarié est engagé en tant que technicien service matériel en CDI par une société française en 2002.

En 2019, son employeur (entreprise prêteuse) le met à disposition d’une filiale azerbaïdjanaise (entreprise utilisatrice) pour des missions en Azerbaïdjan. Le salarié conclut parallèlement avec celle-ci un contrat de travail de droit local. 

Une explosion survient sur la barge où il travaille, entraînant un arrêt de travail du 8 mai au 6 octobre 2019. 

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Produits chimiques

PFAS : rappel de vêtements de la marque Kiabi

16/03/2026

Le site Rappel conso a lancé cette semaine une campagne de rappel au niveau national de cinq références de vêtements de la marque Kiabi, en raison de la présence trop élevée dans leur composition de PFAS, rapporte l'AFP.

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Air et climat

Front commun pour défendre le marché européen du carbone

17/03/2026
Le système d’échange de quotas d'émissions (ETS), qui doit faire l’objet d’une révision d’ampleur dans l’année, est attaqué par certaines industries peu engagées dans la décarbonation, et fragilisé par les ambivalences de l’Allemagne et de l’Italie. Dans ce contexte, des acteurs hétérogènes – entreprises, investisseurs, fédérations professionnelles, think tanks, associations climat – prennent position pour défendre son ambition.

EDF, Volvo cars, Holcim, Ikea… Une centaine d’entreprises européennes et d’investisseurs ont publié une lettre, mardi 10 mars, appelant les dirigeants de l’Union européenne à maintenir leur engagement envers le système d'échange de quotas d'émissions (ETS).

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Energie

Digital Cleanup Day : du 16 au 21 mars 2026

16/03/2026

La 7ᵉ édition du Digital Cleanup Day se tiendra le 21 mars 2026, avec une semaine d’actions organisée du 16 au 21 mars afin de permettre aux entreprises et aux collectivités de se mobiliser.

Lancé en 2019, cet événement international vise à sensibiliser à l’empreinte environnementale du numérique et à encourager des actions concrètes pour la réduire. Le principe est simple : faire le tri dans nos usages numériques en supprimant les données inutiles et donner une seconde vie aux équipements informatiques.

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Produits chimiques

La Commission recommande la sécurité et la durabilité dès la conception des produits chimiques et des matériaux

17/03/2026

S’inscrivant dans l’ambition du pacte pour une industrie propre en Europe, la Commission vient d'adopter une recommandation sur la révision du cadre européen d’évaluation des produits chimiques et des matériaux « sûrs et durables dès la conception » (SSbD pour Safe and Sustainable by Design).

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Air et climat

La Commission présente ses mesures de décarbonation et d'accélération industrielles

16/03/2026

Dans le cadre du Pacte pour une industrie propre, la Commission européenne annonce, dans un communiqué en date du 4 mars, avoir adopté une proposition législative sur l’accélération industrielle, également appelée « IAA » pour « Industrial Accelerator Act ».

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Acteurs de l'environnement

Filiale étrangère : Yves Rocher condamné en France pour manquement à son devoir de vigilance

16/03/2026
C’est une première. Le 12 mars 2026, le tribunal judiciaire de Paris a condamné Yves Rocher à indemniser d’anciens salariés de son ex-filiale turque, pour manquement à son devoir de vigilance.

La 34ème chambre du tribunal judiciaire de Paris, spécialisée dans les contentieux émergents, a rendu jeudi 12 mars un jugement qui fera date. Les juges ont reconnu, pour la première fois, la responsabilité civile d’une société sur le fondement de la loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance, pour ses activités à l’étranger. Ils ont condamné le groupe Rocher à réparer le préjudice subi par d’anciens salariés de son ex-filiale turque et par le syndicat Petrol-Is.

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Déchets

La filière textiles cherche un nouveau modèle de REP pour sortir de la crise

19/03/2026
La croissance des volumes de déchets textiles, le développement de la fast fashion, et les difficultés des opérateurs de tri ont fragilisé le secteur, qui attend une réforme structurelle. Le barreau de Lyon fait le point sur les perspectives d’évolution de la filière.

« On attend toujours une réforme et le cahier des charges, l’instabilité politique n’aide pas. On l’espère pour cet été. (…) On est toujours en crise permanente » déplore Thibault Turchet, responsable développement durable à l’Union des industries textiles (UIT), lors de la matinale organisée par le barreau de Lyon, le 12 mars dernier.