La partie est finie. À tout le moins au niveau de l’Union européenne. Le 16 décembre, la majorité des députés européens – principalement issus des rangs du PPE (droite) et du groupe ECR (extrême-droite) –, a adopté en première lecture le compromis, trouvé la semaine précédente en trilogue, avec des représentants des États membres et de la Commission européenne.

Un règlement « Stop the clock » publié au JOUE le 3 décembre reporte à 2028 les dates d'application des dispositions transitoires relatives au réétiquetage, aux exigences obligatoires en matière de formatage, à la publicité, à la vente en ligne et à distance, et à l'étiquetage des pompes à carburant. Dans le règlement CLP, tel que révisé en 2024, les dates d'entrée en vigueur de ces dispositions, « qui avaient entraîné une charge importante pour l'industrie et les entreprises, en

Les transports, de personnes et de marchandises, constituent la principale source d’émissions de gaz à effet de serre (GES) en France avec une part de 32 %, selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Dans un contexte d’urgence climatique, la décarbonation de ce secteur mais aussi de la logistique de toutes les entreprises s'impose.

À l’image d’une plénière d’un salon Preventica, chercheurs, experts, associations et partenaires sociaux ont défriché le 5 décembre dernier le terrain des mutations du monde du travail, sous l'angle de la prévention et des conditions de travail. À une différence près : le poids des constats répétés a semblé résonner plus lourd qu’à l’accoutumée, dans l’hémicycle du Conseil économique, social et environnemental (Cese).

Code Vert est un podcast d’actualité en droit de l’environnement proposé par Lefebvre Dalloz.

La rédaction décrypte pour vous les actualités marquantes de la matière, accompagnées de retours concrets de professionnels et de praticiens sur l’évolution de la réglementation.