Actuel HSE

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Conditions de travail

Le droit de retrait peut s'exercer de manière anticipée

08/07/2025

Un ingénieur commercial est en arrêt de travail pour maladie du 14 au 28 février 2018 puis jusqu'au 28 novembre 2018. Il reprend son poste le 29 novembre et a, le 21 décembre, fait valoir son droit de retrait à partir du 2 janvier 2019. Il est licencié pour faute grave le 5 février 2019. Il demande en justice la nullité du licenciement et sa réintégration dans son poste, sous astreinte.

Son droit de retrait était fondé sur la modification de la structure de sa rémunération variable susceptible, selon lui, de détériorer profondément son état de santé. 

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Conditions de travail

[Appel expert] Un tiers peut-il véhiculer un salarié pour lui permettre d'exercer ses fonctions professionnelles ?

21/07/2025
L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond régulièrement à une question pratique que se posent les responsables HSE. Aujourd'hui, nous nous penchons sur une question originale qui est en lien avec une suspension du permis de conduire pour un salarié qui a besoin de se rendre à des rendez-vous professionnels.

Un salarié a des fonctions qui nécessitent un permis de conduire. Or celui-ci s’est vu suspendre son permis pour plusieurs mois. L’entreprise et le salarié sont en phase pour que ce collaborateur continue son travail (il n’y a pas de volonté de licenciement). Ainsi, ils échangent sur les différentes pistes possibles. Divers modes d’organisation du travail sont listés, comme le télétravail qui est partiellement faisable. Mais le salarié a quand même besoin d’aller physiquement à des rendez-vous professionnels.

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AT/MP

Scandale Tetra Médical : 152 ex-salariés indemnisés au titre du préjudice d’anxiété à Annonay

08/07/2025

Après le conseil des prudhommes d’Orléans, c’est au tour du conseil des prudhommes d’Annonay, où se trouve le siège du laboratoire fermé en 2022, de reconnaître le 4 juillet 2025 la responsabilité de la société de l’exposition à l'oxyde d'éthylène de 152 ex-salariés, rapportent nos confrères

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Energie

"Les entreprises ne se décarbonent pas pour le plaisir, mais pour une question de pérennité", affirme Sylvain Waserman, PDG de l’Ademe

08/07/2025
Lors des Assises européennes de la transition énergétique à Strasbourg, fin juin 2025, Soufflet Malt et Blue Paper montrent comment les objectifs climatiques imposés par leurs clients les poussent à investir dans la décarbonation et l’économie circulaire pour préserver leur activité.

Les investissements en faveur de la réduction des émissions de CO2 seraient indispensables à la pérennité des activités d’une entreprise, selon Sylvain Waserman, le PDG de l’Ademe, présent aux Assises européennes de la transition énergétique à Strasbourg. Sur place, Actuel HSE a rencontré la malterie du groupe Soufflet Malt, effectivement obligée de se décarboner en raison des engagements climatiques de ses clients, et la papeterie Blue Paper, qui a échappé à la faillite en réorientant sa stratégie autour de l’économie circulaire.

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Conditions de travail

Davantage de protection pour tous les salariés engagés dans un parcours de PMA ou d’adoption

07/07/2025
La loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental contre les discriminations a été publiée le 1er juillet au Journal officiel. Elle prévoit une protection pour tous les salariés engagés dans un parcours de PMA ou d’adoption et leur octroie des autorisations d’absence.

La loi du 30 juin 2025 visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail a été publiée le 1er juillet au Journal officiel. Elle étend la protection contre les discriminations dont bénéficiaient déjà les femmes engagées dans un parcours de procréation médicalement assistée (PMA) à tous les salariés engagés dans un projet parental dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation ou d’une adoption et renforce cette protection.

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Risques physiques

Supply chain : «L'exosquelette est la dernière solution à mettre en place»

07/07/2025
À l'occasion du salon Preventica Paris, deux ergonomes du secteur de la supply chain ont partagé leurs retours d'expérience sur des projets d'exosquelettes dans leurs entreprises. Que faut-il éviter ? Quelles sont les bonnes pratiques ?

Beaucoup d’entreprises du secteur de la « supply chain » (chaîne logistique) sont tentées par l’acquisition d’exosquelettes pour améliorer les conditions de travail de leurs opérateurs. Ces dispositifs sont conçus pour réduire la charge physique et les risques de troubles musculosquelettiques (TMS). Cependant, ils peuvent aussi être à l’origine de nouveaux risques en matière de santé sécurité au travail (SST). Comment faut-il s’y prendre pour réussir son projet de mise en œuvre d’exosquelettes en supply chain ?

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Acteurs de la sécurité

Retour du groupe parlementaire sur l’amiante

09/07/2025

Le bureau de l’Assemblée nationale a accordé son agrément au groupe d’études consacré à l’amiante, a annoncé le président de la délégation chargée des groupes d’études de l’Assemblée nationale, Xavier Breton, lors d’une réunion du bureau tenue le 2 juillet.  

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Produits chimiques

Chemsec répertorie plus de 100 alternatives aux PFAS sur sa plateforme de substitution chimique en ligne

07/07/2025

L’ONG suédoise qui travaille sur la pollution chimique, Chemsec, vient de mettre à jour sa place de marché proposant des solutions alternatives aux produits chimiques dangereux promues par des fournisseurs du monde entier. La base de données propose désormais plus de 800 alternatives pour remplacer les substances nocives et plus de 100 nouvelles alternatives aux substances perfluorées (PFAS).

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Acteurs de l'environnement

[Podcast] Vigilance, épisode 20 : Justice sociale et changement climatique, stratégie de durabilité, IA et ESG

07/07/2025
Dans Vigilance, un podcast proposé par Lefebvre Dalloz et Toovalu, nos chroniqueurs et chroniqueuses reviennent sur des informations essentielles à votre culture ESG et vous donnent des conseils pratiques.

Dans ce nouveau numéro :