Actuel HSE

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Air et climat

Justice climatique : les Pays-Bas condamnés pour discrimination envers les habitants de l'île de Bonaire

18/02/2026
C'est une première : un tribunal de la Haye a considéré que l'État néerlandais traitait de manière différente les habitants de l'île quant aux mesures à prendre pour faire face au changement climatique.

Qualifiée de « première mondiale » par Greenpeace international dans son communiqué de presse, la décision de justice rendue par le tribunal du district de la Haye (Pays-Bas) le 28 janvier 2026 marque un tournant pour la justice climatique (décision en pièce jointe) : le tribunal a considéré que les Pays-Bas avaient violé la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) en ne protégea

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Acteurs de la sécurité

En Espagne, la santé et la sécurité au travail au coeur de l'agenda social

11/02/2026
Alors qu’une réforme d’ampleur de la prévention des risques professionnels va prochainement être discutée au Parlement, la deuxième vice-présidente du gouvernement et ministre du travail et de l'économie sociale, Yolanda Díaz, adopte une feuille de route pour «faire progresser la démocratie sur le lieu de travail».

De l’autre côté des Pyrénées, la vice-présidente de gauche, Yolanda Díaz, s’active pour que la grande cause nationale consacrée cette année à la sécurité et à la santé au travail ne soit pas une coquille vide.

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Produits chimiques

Le «Giec des chimiques», otage de la Russie et des pays du Golfe

16/02/2026
Du 2 au 6 février 2026, 127 États membres on tenté de rendre opérationnel un « Giec des chimiques » encore balbutiant. Face aux stratégies de ralentissement et de dénaturation de la Russie et des pays pétroliers, ils devront peut-être revoir leur propre approche des négociations.

« En effet, ça n’a pas bien marché », constate auprès d’actuEL HSE Lucien Chabason. L’expert de l’Iddri (Institut du développement durable et des relations internationales) revenait sur la première session plénière du « Panel intergouvernemental science-politique sur les produits chimiques, les déchets et la pollution » (Intergovernmental Science-Policy Panel on Chemicals, Waste and Pollution) qui a eu lieu à Genève entre le 2 et le 6 février 2026.

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AT/MP

Sinistralité dans le médico-social : les pistes de l’Igas pour réduire les risques professionnels

13/02/2026
L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) analyse dans un rapport les médiocres résultats des actions menées en matière de prévention des risques pour le secteur des professionnels qui exercent auprès des personnes âgées et handicapées. La mission formule une série de préconisations constituant une nouvelle stratégie chiffrée à 300 millions d’euros par an entre 2026 et 2030.

Le troisième volet des travaux de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur l’attractivité des métiers du champ social, rendus publics le 6 février, porte sur l’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) dans les établissements et services du grand âge et du handicap.

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Lieux de travail

L'INRS propose une grille d'évaluation de la qualité acoustique des espaces ouverts

12/02/2026

L'INRS a mis en ligne en janvier une grille d'évaluation de la qualité acoustique des espaces ouverts à destination des préventeurs en entreprisepour faire une première évaluation simple, essentiellement basée sur des observations. Le but est de mettre en évidence les principaux points de faiblesse acoustique du local et de son aménagement.

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Déchets

Marchés publics : la direction des achats de l’État publie une fiche sur la prise en compte des indices de réparabilité ou de durabilité

12/02/2026

En application de l’article 15 de la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (loi Reen), modifiant l’article 55 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi Agec), les services de l'État ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements doivent prendre en compte ces indices s’ils existent, définis à l’article L. 541-9-2 du code de l’environnement :

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Air et climat

L'Ademe émet des recommandations aux entreprises pour s'adapter au changement climatique

11/02/2026

« S’adapter, c’est adopter une approche globale pour anticiper toutes les éventuelles conséquences du changement climatique sur l’activité de son entreprise, sans se limiter aux effets directement visibles », affirme l'Ademe dans un rapport publié le 21 janvier dernier (en pièce jointe), élaboré avec la Direction générale des entreprises sur la base d'expérimentations avec des « entreprises pionnières ».

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Conditions de travail

Dérogation au repos dominical dans le projet de loi sur les Jeux olympiques et paralympiques de 2030

10/02/2026

Le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2030, issu de la CMP du 27 janvier 2026, a été adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 3 février et par le Sénat le 5 février. Il devait être publié dans la foulée sous réserve d'une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel.

Ce projet de loi prévoit, à l'article 30, une dérogation exceptionnelle au repos dominicalentre le 1er janvier et le 31 mars 2030.

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Risques physiques

[Appel expert] Quelles sont les obligations générales de l'employeur concernant le bruit au travail ?

12/02/2026
Régulièrement, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Nous nous penchons sur le bruit au travail.

L’Appel expert a reçu récemment une question d'une entreprise se questionnant sur différents enjeux sur le bruit au travail, l’occasion de faire le point sur ce risque connu depuis des décennies, mais encore bien présent dans les organisations. En France, selon l’enquête Sumer 2016-2017, un tiers des salariés (32,9 % soit environ 8 millions) ont été exposés au bruit.

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Air et climat

Pollution de l'air : l'association Respire poursuit l'État en justice

12/02/2026
Avec la suppression des ZFE-m récemment votée par la CMP, l'association Respire a engagé une action de groupe pour cessation de manquement contre l'État. Airparif et Atmo France ont également analysé l'impact de la suppression des ZFE-m en matière de qualité de l'air.

En mars 2025, un amendement actant la suppression des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) a été voté dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique. Et le 20 janvier 2026, c’est la commission mixte paritaire (CMP) qui a validé cette mesure.