Actuel HSE

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AT/MP

Tarification AT-MP : les décès professionnels sont imputés sur le compte des employeurs à la date de la notification

23/04/2025

Le décret n° 2025-342 du 15 avril 2025, publié au JO du 16 avril, apporte des précisions pour le calcul de la valeur du risque, pour les employeurs soumis à un taux AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles) individuel.  

La Carsat imputera le coût d'un accident du travail mortel ou d'une maladie professionnelle ayant entraîné le décès en prenant en compte la date de la "notification [...] de la reconnaissance du caractère professionnel du décès de la victime".  

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Acteurs de la sécurité

L'Anact lance une consultation nationale sur le thème : "Parler du travail, c'est productif"

24/04/2025

En vue de la semaine de la 22e semaine de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) qui se déroulera du 16 au 20 juin 2025, l'Anact (agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail) lance une consultation nationale en ligne sur le thème : "Parler du travail, c’est productif !"

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Air et climat

PNACC 3 : des «sinistrés climatiques» et associations attaquent l’État en justice

18/04/2025

Le 7 avril dernier, une demande préalable a été adressée à l’État par 14 personnes et associations demandeuses (OXFAM France, Notre Affaire à Tous et Greenpeace France), dans laquelle il est demandé au gouvernement de réviser le 

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Risques psychosociaux

Suicides à l'hôpital : plusieurs ministres visés par une plainte pour "harcèlement moral institutionnel"

22/04/2025

Selon les informations du Monde et de France Inter, une plainte a été déposée, jeudi 10 avril 2025, devant la Cour de justice de la République (CJR) pour "harcèlement moral, homicides involontaires et violences volontaires ayant entraîné la mort sans l’intention de la donner et mise en danger de la personne", contre la ministre de la santé Catherine Vautrin, le ministre délégué à l’accès aux soins et à la santé Yannick Neuder, et la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche Élisabeth Borne.

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Risques psychosociaux

L’Igas préconise d’intégrer les pratiques managériales dans les politiques de prévention en santé au travail

23/04/2025
Parce que la management à la française est « défaillant » et affecte la santé mentale des salariés, l’Igas recommande dans un rapport publié fin mars d’inscrire la qualité des pratiques managériales dans la négociation obligatoire et dans les plans nationaux et régionaux de santé au travail.

Il y a le « bon » et le « mauvais » management, selon l'inspection générale des affaires sociales (Igas). À grands traits, le « bon » coche trois cases : participation des travailleurs aux décisions relatives à leur travail, autonomie et soutien effectif, reconnaissance du travail accompli. Il impacte positivement la santé des salariés.

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Politiques et territoires

Devoir de vigilance : les premières mesures de simplification issues du paquet Omnibus I sont publiées

22/04/2025
Une directive dite "suspensive" reporte les dates d'application de certaines obligations relatives à la publication d'informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance, ainsi que le délai de transposition des dispositions relatives au devoir de vigilance.

Une directive du 14 avril 2025 modifie les directives CSRD 2022/2464 et CSDDD 2024/1760 en ce qui concerne les dates à partir desquelles les États membres doivent appliquer certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité.

Précisément, la directive modifie :

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Acteurs de l'environnement

L'éco-anxiété toucherait 15 % des Français

22/04/2025

L'éco-anxiété est définie par les chercheurs comme une détresse psychologique ou un mal-être découlant des inquiétudes face à la crise environnementale. Mais quelle est la proportion de Français touchés par cette éco-anxiété ? C'est l'objet d'une première étude sur le sujet réalisée par "l'Observatoire de l’Eco-anxiété", en partenariat avec l'Ademe (*). Selon cette enquête, 75 % des Français seraient épargnés par ce sentiment, mais 15 % des Français seraient touchés.

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Acteurs de la sécurité

Inspection du travail : l'Igas recommande d'étendre le champ des amendes administratives, notamment pour les infractions en santé-sécurité

17/04/2025
L'Igas, inspection générale des affaires sociales, analyse dans un rapport la mise en œuvre des nouveaux pouvoirs donnés en 2016 à l’inspection du travail. Elle déplore qu'ils soient globalement "très peu utilisés". Seules les amendes administratives "ont connu un développement encourageant au cours des dernières années", et pourraient donc voir leur champ d'application s'élargir, par exemple pour venir sanctionner l'absence de DUERP.

Extension des décisions d’arrêt de travaux et d’activité à de nouveaux risques et secteurs d'activité, renforcement des mesures de protection de la santé et de la sécurité des mineurs, élargissement du champ des amendes administratives et possibilité nouvelle de faire des transactions pénales : ces quatre nouveaux super-pouvoirs donnés en 2016 aux agents de l'inspection du travail par l'ordonnance n° 2016-413  du 7 avril 2016 sont "très peu utilis[és]", constate l'Igas dans un

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Acteurs de l'environnement

[Podcast] Vigilance, épisode 18 : Décarbonation, diversité et inclusion, émissions de gaz à effet de serre

17/04/2025
Dans Vigilance, un podcast proposé par Lefebvre Dalloz et Toovalu, nos chroniqueurs et chroniqueuses vous informer tous les mois. Ils reviennent sur des informations essentielles à la culture ESG. Ils donnent aussi des conseils pratiques.

Dans ce nouveau numéro :

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Prévention

Le chiffre : 2 280

18/04/2025

En 2022, la France comptait 2 280 certifications ISO 45 001, la plaçant au 16ème rang mondial, selon la dernière enquête disponible sur le nombre de certificats en cours de validité de l’Organisation internationale de normalisation (ISO), rapportée par l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) dans le tome II de son rapport publié fin mars sur les pratiques managériales.