Actuel HSE

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Politiques et territoires

Devoir de vigilance : les premières mesures de simplification issues du paquet Omnibus I sont publiées

22/04/2025
Une directive dite "suspensive" reporte les dates d'application de certaines obligations relatives à la publication d'informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance, ainsi que le délai de transposition des dispositions relatives au devoir de vigilance.

Une directive du 14 avril 2025 modifie les directives CSRD 2022/2464 et CSDDD 2024/1760 en ce qui concerne les dates à partir desquelles les États membres doivent appliquer certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité.

Précisément, la directive modifie :

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Acteurs de l'environnement

L'éco-anxiété toucherait 15 % des Français

22/04/2025

L'éco-anxiété est définie par les chercheurs comme une détresse psychologique ou un mal-être découlant des inquiétudes face à la crise environnementale. Mais quelle est la proportion de Français touchés par cette éco-anxiété ? C'est l'objet d'une première étude sur le sujet réalisée par "l'Observatoire de l’Eco-anxiété", en partenariat avec l'Ademe (*). Selon cette enquête, 75 % des Français seraient épargnés par ce sentiment, mais 15 % des Français seraient touchés.

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Acteurs de la sécurité

Inspection du travail : l'Igas recommande d'étendre le champ des amendes administratives, notamment pour les infractions en santé-sécurité

17/04/2025
L'Igas, inspection générale des affaires sociales, analyse dans un rapport la mise en œuvre des nouveaux pouvoirs donnés en 2016 à l’inspection du travail. Elle déplore qu'ils soient globalement "très peu utilisés". Seules les amendes administratives "ont connu un développement encourageant au cours des dernières années", et pourraient donc voir leur champ d'application s'élargir, par exemple pour venir sanctionner l'absence de DUERP.

Extension des décisions d’arrêt de travaux et d’activité à de nouveaux risques et secteurs d'activité, renforcement des mesures de protection de la santé et de la sécurité des mineurs, élargissement du champ des amendes administratives et possibilité nouvelle de faire des transactions pénales : ces quatre nouveaux super-pouvoirs donnés en 2016 aux agents de l'inspection du travail par l'ordonnance n° 2016-413  du 7 avril 2016 sont "très peu utilis[és]", constate l'Igas dans un

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Acteurs de l'environnement

[Podcast] Vigilance, épisode 18 : Décarbonation, diversité et inclusion, émissions de gaz à effet de serre

17/04/2025
Dans Vigilance, un podcast proposé par Lefebvre Dalloz et Toovalu, nos chroniqueurs et chroniqueuses vous informer tous les mois. Ils reviennent sur des informations essentielles à la culture ESG. Ils donnent aussi des conseils pratiques.

Dans ce nouveau numéro :

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Prévention

Le chiffre : 2 280

18/04/2025

En 2022, la France comptait 2 280 certifications ISO 45 001, la plaçant au 16ème rang mondial, selon la dernière enquête disponible sur le nombre de certificats en cours de validité de l’Organisation internationale de normalisation (ISO), rapportée par l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) dans le tome II de son rapport publié fin mars sur les pratiques managériales.

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Prévention

[Dans mon job] «Certaines entreprises voient la réglementation uniquement comme l’obligation de cocher une case», Sandrine Hardy, experte d’assistance-conseil à l’INRS

05/11/2025
Entre la prévention des risques liés aux machines et celle liée au risque électrique, Sandrine Hardy, experte assistance-conseil à l’INRS, a une double casquette. Elle nous décrit son quotidien et partage quelques bonnes pratiques.

ActuEL HSE consacre une série d’articles aux professionnels de la santé au travail, dans un objectif de vous éclairer sur leur quotidien, et parfois de le démystifier. Aujourd’hui, onzième épisode avec Sandrine Hardy, experte assistance-conseil à l’INRS. De formation ingénieur en électrotechnique, elle travaille dans la prévention des risques industriels depuis 19 ans. Elle a commencé par une expérience chez un organisme de vérification et d’inspection où son métier était de réaliser des audits de conformité des machines en entreprise et de proposer des solutions en cas de non-conformités.

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Equipements de travail

[Interview] Sandrine Hardy, experte d’assistance-conseil à l’INRS : "L’imprévu d’aujourd’hui doit devenir le prévu de demain"

30/04/2025
Le 25 mars dernier, l’INRS a organisé une journée technique "Prévenir les risques liés aux machines – Agir tout au long du cycle de vie". Avec une des intervenantes, Sandrine Hardy, nous revenons sur la sécurisation des interventions sur machines, et plus largement sur les liens entre maintenance et prévention.
Qu'est-ce qui a amené l'INRS à organiser une journée technique sur les machines ?
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Risques physiques

L'institut canadien de santé au travail détaille 17 alternatives pour substituer le dichlorométhane

17/04/2025

En France, le dichlorométhane reste un des solvants halogénés les plus courants. Il est notamment utilisé dans l'industrie chimique pour la synthèse de nombreux produits (les pesticides, entre autres), dans l'industrie agroalimentaire et cosmétique pour l'extraction de certains arômes ou parfums, et comme agent de dégraissage dans de nombreux secteurs. Depuis 2012, cet agent chimique cancérogène aussi appelé chlorure de méthylène est interdit comme décapant peinture dans l'Union européenne.  

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Prévention

L’EU-Osha invite les États membres à s’inspirer d’un outil SST irlandais pour les petites entreprises

17/04/2025

Dans une étude de cas publiée le 27 mars, l'agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-Osha) plébiscite l’outil en ligne, BeSMART.ie, développé par l’autorité de la santé et de la sécurité irlandaise (Health and Safety Authority, HSA), qui vise à faciliter la conformité en matière de santé et sécurité au travail des petites entreprises et des indépendants.

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Conditions de travail

Santé au travail en 2050 : comment s’adapter au vieillissement de la population ?

28/04/2025
Avec le vieillissement inéluctable de la population active, quels sont les enjeux de santé au travail qui vont apparaitre ou se renforcer ? Que peuvent faire les différents acteurs de la SST ? C’est à ces questions que l’INRS a tenté de répondre via un exercice de prospective basé sur les évolutions démographiques à l’horizon 2050.

La population française devrait culminer à 69,3 millions en 2044 avant d’entamer une lente décrue, selon l’Insee. Dans ce contexte, l’INRS a publié le 1er avril le résultat de travaux de prospective* sur les enjeux de santé au travail à l’horizon 2050. Objectif :  comprendre les conséquences de ces évolutions démographiques, sur le travail et l’emploi et, en particulier identifier les enjeux de santé et de sécurité et suggérer des pistes d’actions à différentes échelles.