La politique nationale de ressources et des usages du sous-sol en consultation publique
Pierre angulaire d’une "éventuelle relance minière française", la politique nationale des ressources et des usages du sous-sol a été introduite par l’article 68 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « loi Climat » .
D’intérêt général au titre de l’article L. 100-3 du code minier, la gestion et la valorisation des substances minérales ou fossiles et des usages du sous-sol contribuent aux objectifs de développement durable du pays.