Actuel HSE

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AT/MP

Le tableau de MP 22 du régime agricole, pour les expositions à la silice cristalline évolue : le cancer broncho-pulmonaire n'est plus seulement une complication de la silicose

17/03/2025

Un décret du 12 mars 2025, publié vendredi au Journal officiel modifie le tableau de maladie professionnelle 22 du régime agricole.  

Principale modification : le cancer broncho-pulmonaire résultant de "l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline ou des silicates cristallins", dans le cadre de travaux agricoles, pourra être reconnu en tant que tel via le tableau, et non plus en tant que complication de la silicose.  

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Acteurs de la sécurité

L'OPPBTP lance un nouveau site internet pour améliorer la coordination sécurité et protection de la santé

17/03/2025

Une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) doit être organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil mettant en présence au moins deux entreprises ou travailleurs indépendants. Cette coordination doit être assurée, tant au cours de la conception de l'étude ou de l'élaboration du projet, qu'au cours de la réalisation de l'ouvrage. Le maître d'ouvrage désigne un coordonnateur pour chacune des deux phases ou pour l'ensemble de celles-ci. Sous la responsabilité du maître d'ouvrage, le coordonnateur prévient les risques issus de la coactivité.

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Energie

Un projet éolien annulé pour cause de "saturation visuelle"

17/03/2025
Nouvelle décision autour de la notion de "saturation visuelle", qui fait l'objet d'une jurisprudence foisonnante. Ici, pour apprécier cette saturation, le juge se fonde sur une diversité de points d'observation plutôt que sur une visibilité unique de toutes les éoliennes. Cela met en exergue l'importance des angles de respiration dans l'appréciation des nouvelles implantations d'éoliennes et de leurs effets cumulés sur l'horizon.

La cour administrative d'appel de Versailles a annulé, dans un arrêt du 23 décembre 2024, un arrêté autorisant la construction de trois éoliennes par une société de production d'électricité, sur la commune de Lury-sur-Arnon (Cher). La cour a constaté une aggravation significative de l'encerclement des horizons de la commune par le projet, et un phénomène de saturation visuelle observé à partir de plusieurs points d'observation.  L'association "Lury sans éoliennes" et plusieurs riverains avaient demandé l'annulation de cet arrêté.

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Risques psychosociaux

Absentéisme : l'inquiétante progression des arrêts maladie liés aux troubles psychologiques chez les moins de 40 ans

17/03/2025
Une enquête d’Axa met en lumière une forte "dérive" de l’absentéisme en France qui a enregistré une hausse de 41 % par rapport à 2019. Un arrêt de longue durée sur deux pour troubles psychologiques concerne une personne de moins de 40 ans. Un sujet d'inquiétude pour le gouvernement et les entreprises.

"Ce qui était anormal hier est devenu la réalité d’aujourd’hui". Diane Milleron-Deperrois, directrice générale Axa santé & collectivités, a souligné, le 6 mars 2025, lors d’une conférence de presse, l’envolée du taux d’absentéisme dans les entreprises françaises. Au cours des cinq dernières années, il a enregistré une hausse de 41 % par rapport à 2019, dernière année de référence avant la crise sanitaire, selon le Datascope 2025 d’Axa France.

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Produits phytosanitaires

PFAS : les États membres de l’UE soutiennent l’interdiction du flufénacet

18/03/2025

Lors d’une réunion du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (ScoPAFF) des 11 et 12 mars, les États membres de l'Union européenne (UE) ont adopté la proposition de la Commission européenne visant à interdire le flufénacet, une « substance per- et polyfluoroalkylée (PFAS) et un perturbateur endocrinien pouvant nuire au développement cérébral, exposant les femmes enceintes et les nouveau-nés »,

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Prévention

Les syndicats européens réclament une directive sur la prévention de l'exposition professionnelle à la chaleur

18/03/2025

Dans une résolution publiée le 12 mars, la Confédération européenne des syndicats (CES) demande « instamment » à la Commission européenne de promulguer une directive sur la prévention de l'exposition professionnelle à la chaleur.

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Air et climat

Réduction de l'impact environnemental du e-commerce : 33 entreprises adhèrent à la nouvelle charte d'engagements

14/03/2025
Bien que les objectifs restent similaires à ceux de la première version de cette charte, l'ambition se veut réhaussée et se structure autour de cinq piliers et douze engagements concrets.

Alors que le e-commerce est responsable de l’émission d’environ de 1,7 million de tonnes de CO2 chaque année uniquement pour le transport des colis, le gouvernement a introduit, en 2021, une charte d’engagements avec les acteurs afin de réduire l’impact environnemental du secteur. Ce sont 15 entreprises qui ont signé cette charte en 2021, suivies par 18 autres en 2022.

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CSE/CSSCT

Désignation des membres de la CSSCT : la Cour de cassation apporte des précisions

14/03/2025
Le contentieux de la désignation des membres de la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) relève du tribunal judiciaire statuant en dernier ressort. Une CSSCT doit comprendre au moins un membre du collège des cadres, lorsqu'il est obligatoire.

La jurisprudence sur la formation et le fonctionnement de la CSSCT, commission du CSE consacrée aux questions de santé, de sécurité et de conditions de travail et venue remplacer l’ancien CHSCT depuis le 1er janvier 2018, est encore rare.

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Risques physiques

Agents chimiques dangereux : un arrêté fixe les modalités des prélèvements et analyses réalisés à la demande de l'inspection du travail

14/03/2025
À compter du 1er avril 2025, une nouvelle procédure s'applique afin de mieux prévenir les expositions chimiques des travailleurs.

Le code du travail prévoit qu’un agent de contrôle de l'inspection du travail peut demander à l'employeur de faire procéder, par un organisme accrédité ou, à défaut d'organisme accrédité, à des analyses de toutes matières, y compris des substances, mélanges, matériaux, équipements, matériels ou articles susceptibles de comporter ou d'émettre des agents physiques, chimiques ou biologiques dangereux pour les travailleurs, en vue d'en connaître la composition et les effets sur l'organisme humain (C. trav., art. R. 4722-29).

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Prévention

Le chiffre : 8.054

14/03/2025

Plus de 8.054 "sentinelles agricoles" sont actives sur tout le territoire, indique la MSA fin février 2025, à l'occasion du Salon de l'agriculture, c'est 23 % de plus qu'en juin 2024.  

Les sentinelles agricoles constituent un réseau de personnes volontaires issues du monde rural et formées – puis soutenues – pour repérer les signaux de détresse chez les agriculteurs et savoir les orienter vers les ressources adaptées. Avec sa double casquette l'organisme professionnel agricole et d'organisme de protection sociale (*), la MSA anime ce réseau depuis 4 ans.