Actuel HSE

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AT/MP

Comment calcule-t-on le taux de gravité d’un accident du travail ?

18/02/2025
Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, nous nous penchons sur le taux de gravité.

Le taux de gravité d'un accident du travail est un indicateur qui doit être renseigné dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) des entreprises d'au moins 300 salariés.

Taux de gravité et BDESE

Le code du travail décrit la liste de l'ensemble des indicateurs à renseigner en l'absence d'accord (article R. 2312-9 du code du travail). Pour un certain nombre d’indicateurs, il n'y a pas encore de jurisprudence ou de précision administrative.

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Risques psychosociaux

Procès France Télécom : le «harcèlement moral institutionnel» reconnu par la Cour de cassation

22/01/2025
La chambre criminelle de la Cour de cassation a reconnu, dans une décision publiée hier, la culpabilité de l’ancien PDG de France Télécom, Didier Lombard, et celle de son numéro deux, Louis-Pierre Wenès, en confirmant la notion de « harcèlement moral institutionnel », que la cour d’appel de Paris et le tribunal correctionnel avaient fait entrer dans la jurisprudence.

Épilogue pour l’affaire France Télécom. La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté hier les pourvois des anciens dirigeants de l’entreprise, Didier Lombard, l’ex-PDG et Louis -Pierre Wenès, ex-numéro deux, condamnés en appel, en 2022, pour « harcèlement moral institutionnel ». Une méthode qui résulte « d’une politique d’entreprise conduisant, en toute connaissance de cause, à la dégradation des conditions de travail des salariés ».

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Acteurs de la sécurité

Le cabinet d'Astrid Panosyan-Bouvet maintenu à l'identique

22/01/2025

Astrid Panosyan-Bouvet a renouvelé à l'identique son cabinet après qu'elle ait conservé le portefeuille du travail et de l'emploi dans le nouveau gouvernement de François Bayrou.

Après avoir reconduit Geoffroy de Vitry en tant que directeur de cabinet, elle conserve ainsi en tant que conseillers au sein de son ministère :

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Produits chimiques

Un consortium de journalistes évalue à 100 milliards d’euros par an le coût de l’élimination des PFAS en Europe

22/01/2025

Soit 2 000 milliards d’euros sur 20 ans. Et plus de la moitié du budget annuel de l’Union européenne à débourser « à perpétuité », précisent la data journaliste Raphaëlle Aubert et la journaliste et documentariste Stéphane Horel dans l’un des volets de l’enquête collaborative « Forever Lobbying Project » sur les polluants éternels (PFAS) publiée le 14 janvier dans les colonnes du Monde.

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Energie

Hydrogène propre : l'appel à propositions européen est relancé

23/01/2025

La Commission européenne vient de lancer un appel à propositions et activités connexes au titre du plan de travail 2025 de l’entreprise commune « Hydrogène propre » (EC CleanH2).

Celui-ci bénéficiera d'une enveloppe de 184,5 millions d'euros pour financer des projets dans six domaines, dont la production d'hydrogène renouvelable, le stockage et la distribution, l'hydrogène pour le transport ou la consolidation de projets territoriaux ou « vallées de l'hydrogène ».

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Air et climat

F-Gas : nouvelle exemption aux restrictions de mise sur le marché de certains équipements

22/01/2025

Un règlement d'exécution du 13 janvier 2025 autorise, du 1er janvier 2025 au 30 juin 2026, la mise sur le marché des types d’équipements suivants de réfrigération autonomes contenant des gaz à effet de serre (GES) fluorés dont le potentiel de réchauffement planétaire (PRP) est supérieur ou égal à 150 :

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Conditions de travail

Catherine Vautrin relance le débat sur les sept heures de travail supplémentaires non rémunérées pour les salariés

22/01/2025

Dans une interview au Journal du dimanche, le 19 janvier, Catherine Vautrin, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, remet sur la table la question des sept heures travaillées gratuitement sans que celles-ci soient rémunérées. « Cette mesure peut, en 2025, générer deux milliards d’euros de recettes fléchées vers les dépenses sociales ».

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Risques physiques

[Vidéo] Le radon au travail… Parlons-en !

22/01/2025
Depuis 1987, le radon est classé comme cancérigène pulmonaire certain pour l’homme par l’OMS. Il serait en France la deuxième cause de cancer du poumon, après le tabac et devant l’amiante. Depuis 2018, son exposition est un facteur de risque à évaluer et à intégrer dans l’évaluation des risques professionnels. Comment faire ?

 

Pour aller plus loin :

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Energie

Empreinte carbone du numérique : l'Ademe lance un observatoire et une campagne de communication

22/01/2025
Alors que le numérique représente 4,4 % de l'empreinte carbone et 11 % de la consommation électrique en France selon le dernier avis de l'Ademe sur le sujet, plusieurs outils permettent de faire converger transition écologique et transformation numérique. C'est notamment le cas du nouvel observatoire des impacts environnementaux et numériques et de la récente campagne de communication de l'agence « Alt IMPACT ».

La loi REEN (réduire l’empreinte environnementale du numérique) de novembre 2021 a donné des prérogatives à l’Agence de la transition écologique (Ademe) et à l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) en matière de mesure de l’empreinte environnementale du numérique en France. Leur mission : identifier des leviers et des bonnes pratiques pour la minimiser.

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Acteurs de l'environnement

Loi Omnibus : Stéphane Séjourné évoque une « suppression du reporting »

21/01/2025

Hier matin au micro de France inter, Stéphane Séjourné, vice-président exécutif de la Commission européenne depuis décembre, a annoncé un « choc massif de la simplification » avec « une suppression du reporting » dans le cadre de la loi Omnibus qui sera dévoilée le 26 février.