L’annexe IV du règlement F-Gas 2024/573 interdit à partir du 1er janvier 2025 la mise sur le marché des équipements de réfrigération autonomes, à l’exception des refroidisseurs, qui contiennent des gaz à effet de serre (GES) fluorés dont le PRP est égal ou supérieur à 150, sauf si cela est nécessaire pour satisfaire aux exigences de sécurité sur le site d’exploitation.

L'article 11 du règlement permet à la Commission d'accorder exceptionnellement des exemptions, à la suite d'une demande motivée d'une autorité compétente d'un État membre.

"L'urgence est à la protection de la santé des travailleurs, car les expositions par inhalation, ingestion et voie cutanée sont une réalité, passée et actuelle, dans la production, la fabrication, l’utilisation et le traitement des PFAS", met en garde le collectif santé au travail de la Fnic-CGT (branche CGT de la fédération nationale des industries chimiques) dans un tract annonçant une journée d'étude qui a eu lieu hier, le 18 décembre 2024, à Lyon, alors que plusieurs sites ind

L’article 76 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire attribue à l’Ademe la mission de suivi et d’observation des filières à responsabilité élargies du producteur. Les coûts supportés par l’agence pour assurer cette mission sont couverts par une redevance versée par les producteurs ou leur éco-organisme. Un arrêté du 3 décembre 2024 homologue les tarifs de cette redevance Ademe pour l’année 2025, applicables du 1er janvier au 31 décembre 2025.

Les tarifs de la redevance sont composés :

La cour d’appel de Metz a condamné, le 11 décembre 2024, ArcelorMittal pour le préjudice d’anxiété subi par 58 ex-salariés exposés à l’amiante sur les sites de Gandrange, Florange et Rombas. Ces salariés, parmi 120 demandeurs, ont vu leurs requêtes acceptées.