Actuel HSE

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Acteurs de la sécurité

[Dans mon job] «Travailler sur la qualité de vie au travail sur les chantiers de récolte permet d'améliorer l'attractivité et la fidélisation», Jérôme Verneret, conseiller prévention des risques professionnels pour la MSA

20/01/2026
ActuEL HSE consacre une série d’articles aux professionnels de la santé au travail, dans un objectif de vous éclairer sur leur quotidien, et parfois de le démystifier. Aujourd’hui, nouvel épisode avec Jérôme Verneret, conseiller prévention des risques professionnels pour la MSA Alpes Vaucluse.

Avec un BTS agricole et un DESS (diplôme d'études supérieures spécialisées) en finances d’entreprise, Jérôme Verneret a rapidement travaillé en centre de gestion agricole comme conseiller. Pour la Chambre d'agriculture, il a ensuite œuvré sur des dossiers de redressement économique (études de filières, coûts de production, dossiers de subvention, etc.). Puis, il a accompagné des entrepreneurs en difficulté pendant une dizaine d’années, au sein de la MSA. Il est aujourd’hui conseiller en prévention des risques professionnels depuis 8 ans.

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Equipements de travail

L’IA ne fait pas exception au quatrième principe de prévention, préviennent des chercheurs européens

21/01/2026
Pour que l'IA améliore la santé et la sécurité des travailleurs, elle doit être utilisée à bon escient, en appui et non en remplacement des tâches valorisantes, ont insisté les intervenants de la dernière conférence annuelle de l'Etui (Institut syndical européen) à Bruxelles. Ce que préconise le quatrième principe de prévention qui prévoit d'adapter le travail à l'homme, et non l'inverse.

« Adapter le travail à l'homme […] en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ». Le quatrième principe de prévention (art. 4121-2 du code du travail) concerne aussi l'intelligence artificielle (IA).

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Prévention

Une nouvelle proposition de loi pour faire de l'écoute des salariés le 10e principe de prévention

14/01/2026

L'ancienne ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, et désormais de nouveau députée Ensemble pour la République, a déposé une proposition de loi le 23 décembre 2025 visant à favoriser l’écoute professionnelle, co-signée par Dominique Potier (Parti socialiste) et Stéphane Viry (député Liot), tous trois membres du groupe « Travail en Commun ! », un groupe de réflexion transpartisan sur les grandes mutations du monde du travail.

Le texte vise ainsi :

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Acteurs de la sécurité

Vers un anonymat des inspecteurs du travail ?

14/01/2026
Le Sénat a adopté un amendement au projet de loi sur la fraude fiscale et sociale qui prévoit de larges conditions d'anonymat pour les inspecteurs du travail afin de les protéger contre les agressions et représailles. Ils ont également adopté des amendements sur le compte personnel de formation, l'assurance sur les salaires (AGS) et les plateformes de chauffeurs indépendants.

Compte personnel de formation (CPF), travail dissimulé, procédures Urssaf… Le projet de loi sur la fraude sociale, présenté le 16 octobre en conseil des ministres, traite de multiples aspects sous des atours de procédure. Les mesures n'en sont pas moins importantes à connaître. 

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Risques psychosociaux

Harcèlement managérial : il n'est pas nécessaire de démontrer que le salarié a été personnellement visé par le harcèlement

23/01/2026
Dans un arrêt du 10 décembre, la Cour de cassation précise qu'il n'est pas nécessaire de démontrer que le salarié a été visé directement par des actes de harcèlement managérial. Il suffit que ces actes aient simplement les effets d'un harcèlement sur lui.

En l’espèce, une salariée s’estimait victime de harcèlement moral. Plusieurs salariées de la boutique dans laquelle elle travaillait avaient dénoncé à la direction l’existence d’actes de harcèlement de la part de deux supérieures hiérarchiques. Parmi les faits dénoncés : des pressions pour démissionner, du chantage, un manque de respect, des insultes. De nombreuses salariées de la boutique s’étaient vues prescrire des arrêts de travail.

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ICPE

Les plans de prévention des risques naturels, technologiques et miniers n'ont plus à faire l'objet d'une évaluation environnementale

16/01/2026
Un décret du 26 décembre 2025 est venu simplifier certaines procédures liées aux plans de prévention des risques naturels, technologiques et miniers. Il renforce également la visibilité et la légitimité de Météo-France sur la vigilance météorologique en l'inscrivant directement dans ses missions.

Un décret publié au JO le 27 décembre 2025 (en pièce jointe) supprime l'obligation de soumettre le plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN), le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et le plan de prévention des risques miniers (PPRM) à évaluation environnementale après un examen au cas par cas (C. envir., art. R. 122-17, II).

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AT/MP

La procédure d'instruction des AT/MP du régime agricole est harmonisée avec celle du régime général

13/01/2026

Dès le 1er janvier 2026, la reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) évolue pour les assurés agricoles. Deux décrets alignent la procédure sur celle du régime général : délais clarifiés, droits renforcés et échanges modernisés pour garantir une protection sociale plus efficace aux exploitants et à leurs salariés.

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Déchets

Filière REP emballages professionnels : le cahier des charges et l'arrêté «périmètre» publiés

15/01/2026
Le cadre opérationnel de la nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) « emballages professionnels » (EPRO) est complété. S'ajoutent au décret précisant les modalités d'application de la filière, le cahier des charges et l'arrêté « périmètre » précisant la répartition des emballages professionnels et des emballages ménagers.

Pour mémoire, la loi Agec du 10 février 2020 a élargi le dispositif de responsabilité élargie des producteurs (REP) aux emballages professionnels consommés ou utilisés par les professionnels (C. envir., art. L. 541-10-1, 2°).

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AT/MP

Maladie de Parkinson : un agent d’entretien exposé aux pesticides obtient la reconnaissance en maladie professionnelle

13/01/2026

Par une décision du 23 décembre 2025, la cour d’appel administrative de Toulouse a retenu l’imputabilité au service de la maladie de Parkinson diagnostiquée en 2015 à l’âge de 52 ans d’un agent d’entretien de la commune de Combaillaux (Hérault) dont les fonctions étaient « partiellement dévolues à l'épandage de produits pesticides au moyen d'un pulvérisateur manuel au cours de plusieurs périodes par an [entre] 2004 à 2015 ».

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Risques psychosociaux

Le dialogue professionnel, nouvelle boussole pour les entreprises françaises

13/01/2026
Dans un rapport publié le 9 janvier, le think tank Terra Nova préconise un changement radical de gouvernance, s'appuyant sur l'intelligence collective plutôt que sur le management vertical traditionnel. Une démarche qui comporte, selon les auteurs, de multiples bénéfices.

Nouvelle année, nouveau défi. Dans un rapport publié le 9 janvier 2026 (en pièce jointe), le think tank Terra Nova – proche de l’aile droite du parti socialiste – propose un changement de cap dans la gouvernance des entreprises. Constatant que le modèle « top-down », issu du système taylorien, ne fonctionne plus, il appelle les dirigeants à s’appuyer sur le « dialogue professionnel ».