Un décret n° 2024-704 du 5 juillet 2024 précise l'application de la loi du 23 octobre 2023 dite « industrie verte », concernant les secteurs des technologies favorables au développement durable et la reconnaissance de la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM).
La prévention du risque routier professionnel figure parmi les priorités du Plan santé au travail 2021-2025, prévention qui doit notamment passer par une meilleure connaissance du sujet. Le plan énonce ainsi que « les données par secteur devront encore être précisées ».
Près de 40 % des travailleurs de l’UE exercent des professions qui seront directement affectées par la transition verte en raison d’une demande accrue (15 %), de nouvelles exigences en matière de compétences (14 %) ou de l’émergence de nouveaux profils d’emploi (9 %), évalue la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) dans un rapport de recherche* publié le 1er juillet (en anglais).
Pour les ICPE soumises à autorisation et enregistrement, le cadre réglementaire relatif à la sécheresse évolue, avec la modification de l'arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction en période de sécheresse par un arrêté du 3 juillet 2024.
L'application l'année dernière de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 a en effet permis d'identifier des axes d'amélioration, notamment en termes de rapportage et d'exploitation des données.
L’expert habilité désigné par le CSE en raison d’un risque grave peut-il, pour les besoins de sa mission, auditionner les salariés de l’entreprise ? Réponse claire, nette et précise de la Cour de cassation dans un arrêt du 10 juillet 2024 : oui !
Les substances dites « PFAS » font l’objet de préoccupations grandissantes concernant leur impact sur la santé et l’environnement. Après la présentation par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires d’un premier plan d’action sur le sujet en janvier 2023, le gouvernement a publié un plan d’action interministériel le 5 avril 2024, se substituant et intégrant le plan présenté précédemment.
Un décret du 8 juillet 2024 instaure une aide financière aux entreprises du secteur du BTP utilisant du gazole non routier (GNR) pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024.
Elle est instituée au profit des personnes physiques et personnes morales de droit privé résidentes fiscales françaises, exerçant une activité économique dans l'un des 13 secteurs du bâtiment et des travaux publics suivants :
Les associations du réseau d’action contre les pesticides (PAN Europe) ont publié le 10 juillet les résultats d’une analyse sur la contamination de l’eau potable (eau du robinet et eau en bouteille) par l’acide trifluoroacétique (TFA), un polluant éternel qui « pénètre principalement dans l’eau sous forme de produit de dégradation des pesticides PFAS et des gaz fluorés » (
« Cette COG n’est assurément pas à la hauteur de nos besoins mais on revient de loin puisque, lors des premières discussions avec les pouvoirs publics, elle était de 30 millions seulement pour toute la branche !, déclare Christian Darne, délégué syndical central CFDT de l’INRS, dans un billet publié le 9 juillet sur le site de la CFDT. On a frôlé la catastrophe.