Le Parlement européen et les États membres de l'UE ont conclu le 10 décembre dernier un accord provisoire sur l'objectif de réduction de 90 % des émissions nettes de gaz à effet de serre (GES) des États membres par rapport aux niveaux de 1990 pour une neutralité carbone en 2050, proposé par la Commission européenne cet été.
Un règlement « Stop the clock » publié au JOUE le 3 décembre reporte à 2028 les dates d'application des dispositions transitoires relatives au réétiquetage, aux exigences obligatoires en matière de formatage, à la publicité, à la vente en ligne et à distance, et à l'étiquetage des pompes à carburant. Dans le règlement CLP, tel que révisé en 2024, les dates d'entrée en vigueur de ces dispositions, « qui avaient entraîné une charge importante pour l'industrie et les entreprises, en
Dans un communiqué publié le 15 décembre, l’Echa (Agence européenne des produits chimiques) informe que son comité des États membres (CEM) a décidé ce mois-ci de classer l’hexane (ou n-hexane) comme substance extrêmement préoccupante (SVHC).
Les transports, de personnes et de marchandises, constituent la principale source d’émissions de gaz à effet de serre (GES) en France avec une part de 32 %, selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Dans un contexte d’urgence climatique, la décarbonation de ce secteur mais aussi de la logistique de toutes les entreprises s'impose.
À l’image d’une plénière d’un salon Preventica, chercheurs, experts, associations et partenaires sociaux ont défriché le 5 décembre dernier le terrain des mutations du monde du travail, sous l'angle de la prévention et des conditions de travail. À une différence près : le poids des constats répétés a semblé résonner plus lourd qu’à l’accoutumée, dans l’hémicycle du Conseil économique, social et environnemental (Cese).
Les recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) sur le repérage et la prise en charge cliniques du syndrome d’épuisement professionnel, datant de 2017, viennent d’être mises à jour. Elles prennent en compte la réforme de la visite de pré-reprise, qui peut désormais être déclenchée dès 30 jours d’arrêt.
Code Vert est un podcast d’actualité en droit de l’environnement proposé par Lefebvre Dalloz.
La rédaction décrypte pour vous les actualités marquantes de la matière, accompagnées de retours concrets de professionnels et de praticiens sur l’évolution de la réglementation.
Comment la négociation d'entreprise s'est-elle emparée de la question des fortes chaleurs alors que le code du travail ne fixe aucune température maximale au dessus de laquelle l’arrêt du travail est autorisé ? La négociation pallie-t-elle suffisamment aux insuffisances de la loi ? Selon l'enquête menée par le cabinet Sextant Expertise à partir de 380 accords extraits de la base de Légifrance et signés entre 2022 et 2024, il semblerait que non.
Via un nouveau paquet omnibus de simplification sur la sécurité alimentaire, la Commission européenne réfléchit à supprimer la procédure de renouvellement des autorisations des pesticides tous les 10 ou 15 ans pour leur octroyer des autorisations à durée illimitée.
La directive sur la surveillance des sols a été publiée au Journal officel de l'Union européenne (JOUE) le 26 novembre dernier (en pièce jointe).