Le 9 décembre, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord visant à simplifier la directive CSRD instituant le rapport de durabilité et la directive CS3D créant un devoir de vigilance au niveau européen. Il concerne la directive Omnibus 1.
Environnements inadaptés et dépourvus d’équipements adéquats, dynamiques interpersonnelles complexes avec les clients et leurs familles, horaires fragmentés… Dans un rapport sur les travailleurs du secteur des soins à domicile publié le 27 novembre, l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-Osha) alerte sur les « défis uniques » auxquels sont confrontées les aides à domiciles.
Presanse, l’organisation représentative des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI), a publié le 24 novembre un « guide de poche » destiné à aider les médecins du travail dans le suivi de l’état de santé des travailleurs exposés ou ayant été exposés à des agents chimiques dangereux.
Ce mois-ci, une société de prévoyance a interrogé l'Appel expert sur la fréquence minimum des exercices d’évacuation pour une antenne éloignée et comptant une dizaine de salariés.
Suite à la demande de la Commission européenne, l'Efrag (European financial reporting advisory group) a élaboré une proposition destinée à modifier les normes européennes de durabilité (ESRS) dans l'objectif de les simplifier.
Parmi les changements apportés figure une réduction de 61 % du nombre de points de données obligatoires pour ce reporting. Il revient désormais à la Commission européenne d'étudier la proposition de l'Efrag afin de l'adopter ou non.
Dans son nouveau rapport rendu public le 4 décembre portant sur l'année 2024*, le Défenseur des droits, l'autorité administrative indépendante chargée en France de lutter contre les discriminations, constate une nouvelle augmentation des discriminations fondées sur un motif religieux, et une multiplication inquiétante des discours de haine en lien avec la religion.
« La sobriété c’est l’affaire de tout le monde. Le rôle des scientifiques est d’accompagner la décision politique et économique. […] Le CNRS semble loin des actions de terrain, mais non. Nous, tous les scientifiques, on peut porter cette expertise et accompagner les décideurs, et on est prêt à aider tout le monde », a défendu Arnaud Guillin, directeur adjoint scientifique au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) au 30ᵉ salon des maires et des collectivités locales, le 18 novembre dernier.
« La conférence TER [travail, emploi, retraites] est sur les rails », s'est félicité le ministre du travail et des solidarités qui peine à quitter son habit et le langage d'ancien patron de la SNCF. Si cette nouvelle conférence présente un air de ressemblance avec les Assises du travail et les anciennes conférences sociales lancées lors du quinquennat de François Hollande, le ministre du travail a insisté sur son caractère « inédit
Dans une réponse à une question écrite de la députée écologiste Dominique Voynet publiée le 2 décembre, le gouvernement considère que « le compromis trouvé le 23 juin dernier n'altère pas les objectifs initiaux d'établissement d'un devoir de vigilance européen des entreprises mais, par sa clarification et sa simplification, renforce son applicabilité ».