En nouvelle lecture, les députés ont adopté le 5 décembre la partie « recettes » du PLFSS pour 2026 et débattent depuis le même jour sur la partie « dépenses ». Le vote solennel sur l'ensemble du texte est prévu demain mardi 9 décembre. Pêle-mêle, les députés ont notamment :
À l'occasion de la COP 30 dont l'accord final ne mentionne pas la sortie des énergies fossiles, de nombreuses institutions nationales, européennes et mondiales ont publié des données chiffrées sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) à différentes échelles. ActuEL HSE fait le point.
L’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) a actualisé le 26 novembre dernier son expertise sur les effets des ondes radiofréquences et le risque de cancer. Depuis ses précédentes évaluations de 2013 pour les adultes, et de 2016 pour les enfants, près d’un millier d’études scientifiques ont été menées.
À la demande du rédacteur en chef adjoint de la revue Regulatory Toxicology and Pharmacology (Toxicologie et pharmacologie réglementaires), Martin van den Berg, une étude scientifique publiée en avril 2000 « largement considéré[e] comme une référence dans le débat sur la cancérogénicité du glyphosate et du Roundup [herbicide à base de glyphosate produit par la compagnie américaine Monsanto, ndlr]»
Un arrêté du 2 décembre 2025 publié au JO le 4 décembre met à jour la nomenclature des risques et « codes risques » mentionnées aux articles D. 242-6-1 et D. 242-29 du code de la sécurité sociale.
En 2024, environ 24 000 accidents du travail (AT) en lien avec des affections psychiques ou des risques psychosociaux (RPS) ont été recensés par l’Assurance maladie – Risques professionnels*. Soit une augmentation de + 14 % par rapport à 2023 (après une hausse de + 19,2 % en 2023 par rapport à 2022). Les AT ciblés avec affection psychique et/ou en lien avec des RPS représentent désormais 5,3 % de l’ensemble des AT (contre 4,6 % en 2023 et 3,8 % en 2022).
Le 27 avril 2025, la directrice de l’Association des arboriculteurs du territoire de Nouvelle-Calédonie fait l’objet d’un arrêt de travail. Après un congé de maternité, des congés payés et un nouvel arrêt de travail, le médecin du travail la déclare inapte à reprendre le travail dans l’entreprise.
Considérant que son premier arrêt de travail était consécutif à un accident du travail survenu le 24 avril 2015, la salariée engage une procédure pour faire reconnaître l’accident du travail. Après avoir été licenciée pour faute grave, elle décide de s’en remettre à la justice.
Presque toute l’eau en France est polluée à l’acide trifluoroacétique (TFA), qu’il s’agisse « d’eau distribuée » (eau du robinet et certaines eaux en bouteille) ou « d’eau brute » (eaux de surface et eaux souterraines). C’est la conclusion d’une campagne de plus de 1 200 prélèvements réalisés par le Laboratoire d’hydrologie de Nancy (LHN) pour l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).
Le ministère de la transition écologique soumet à consultation publique le projet d’arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique. Ouverte depuis le 1er décembre 2025, cette consultation se poursuivra jusqu’au 22 décembre 2025 inclus.
Selon une nouvelle proposition de règlement dans le cadre du paquet de simplification dit « Omnibus » portant sur la sécurité alimentaire (en pièce jointe) – dévoilée le 21 novembre par le média européen Euractiv –, la Commission européenne propose notamment que « la durée des approbations de substances actives et des autorisations de produits les contenant devienne illimitée, à l’exception des substances actives candidates à la substitution et de celles approuvées e