Selon le programme provisoire de la conférence sociale que nous avons pu consulter, la séance plénière qui devrait (sauf événement imprévu) se tenir demain vendredi 5 décembre, devrait s'articuler autour des trois thèmes suivants :
Dans une récente affaire, le salarié d’une entreprise sous-traitante a été grièvement brûlé lors d’une opération de maintenance sur le site d’une entreprise utilisatrice. À la suite de cet accident, l’entreprise utilisatrice a été condamnée par la Cour d’appel pour blessures involontaires et infractions à la réglementation sur la sécurité électrique.
Dans son bilan annuel 2024 publié le 18 novembre, l’Assurance maladie – Risques professionnels a estimé le montant du transfert de dépenses des entreprises de travail temporaire (ETT) vers les entreprises utilisatrices (EU) au titre de la sinistralité 2024 induit par la réforme du partage à 50/50 des
Conformément à la directive 2009/125/CE sur l’écoconception, le règlement (UE) 2025/2052 de la Commission du 13 octobre 2025, publié au Journal officiel de l’Union européenne du 24 novembre dernier, établit des exigences d’écoconception applicables aux sources d’alimentation externes (SAE), aux chargeurs sans fil, aux chargeurs à induction, aux chargeurs de batteries pour batteries portables d’utilisation coura
« Chaque jour, plus de 2 personnes meurent au travail et 100 sont blessées gravement ». Dans la foulée de la publication des derniers chiffres sur la sinistralité en France par l'Assurance maladie – Risques professionnels, le gouvernement relance une nouvelle campagne de communication « pour inciter tous les employeurs, mais aussi les salariés, à agir en faveur de la sécurité au travail ».
« Une image très préoccupante sur le terrain ».
S'il est plus habituel de discuter de l'obligation de sécurité de l'employeur, il n'en reste pas moins qu'il existe une obligation de sécurité du salarié. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt du 5 novembre (en pièce jointe).
« Tous ces travaux prennent un temps considérable », relève à propos de la révision du BREF des abattoirs et des industries de transformation des sous-produits animaux et/ou des coproduits alimentaires (en anglais Slaughterhouses, Animal by-products, and/or edible co-products industries, soit le BREF SA) Philippe Bodenez.
Les zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) identifient et décrivent scientifiquement des secteurs du territoire national particulièrement intéressants sur le plan écologique. Ces secteurs constituent l'inventaire des espaces naturels exceptionnels dans lesquels il importe de respecter les grands équilibres écologiques, en tenant compte, notamment, du domaine vital de la faune sédentaire ou migratrice (Circ. n° 91-71, 14 mai 1991, I).
Le Conseil et le Parlement européen ont acté, le 5 novembre dernier, un accord provisoire sur la proposition de règlement « CountEmissionsEU ».