Depuis 2014, l’évaluation des risques doit tenir compte de « l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe » (C. trav., art. L. 4121-3). Or, ce point pose question à de nombreux préventeurs. L’Anact a publié le 7 mars un guide* (en pièce jointe) qui donne des pistes de réflexion et d’action.
Actuel HSE
Les entreprises «en transition» restent peu soutenues par les institutions financières
L’agence de la transition écologique (Ademe), en partenariat avec le think tank Sustainable Finance Observatory, a publié un rapport sur la maturité des pratiques des acteurs financiers français en matière de climat et biodiversité, vendredi 28 février.
Les entretiens de mi-carrière et fin de carrière prévus par l'ANI seniors sont dans l'avant-projet de loi transmis par le ministère du travail aux partenaires sociaux
Un avant-projet de loi "portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social" a été transmis par le ministère du travail aux partenaires sociaux, vendredi 21 mars 2025.
Projet de loi "simplification de la vie économique" : en commission, les députés votent la suppression des ZFE-m
Coup de tonnerre à l’Assemblée nationale ! Dans la cadre de la commission spéciale qui examine le projet de loi de simplification de la vie économique, les députés ont voté, mercredi 26 mars 2025, un amendement qui acte la suppression des zones à faibles mobilité (ZFE-m).
Introduites avec la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019, les ZFE-m visent à lutter contre la pollution atmosphérique en interdisant la circulation des véhicules les plus anciens dans certaines métropoles.
Pénibilité : les modalités d'homologation des référentiels de branche sont précisées
Un décret publié au Journal officiel le 27 mars 2025 précise les modalités de délivrance et de renouvellement de l'homologation des référentiels professionnels de branche.
Les TPE qui veulent demander une aide pour payer leur facture d'électricité ont jusqu'en septembre
Afin d’aider les TPE (très petites entreprises) à faire face à la hausse de leurs dépenses d’électricité, un décret du 30 décembre 2023 a créé une aide supplémentaire pour les TPE bénéficiaires de l’amortisseur électricité. Cette aide vise à assurer la poursuite sur 2024 de la limitation du prix moyen sur l’année à 230 €/MWh hors taxe et hors TURPE.
Suivi médical : le ministère veut réduire la liste des postes imposant le suivi individuel renforcé de certains travailleurs
Le ministère du travail compte supprimer les salariés nécessitant une habilitation électrique ou une autorisation de conduite de la liste des bénéficiaires d’un suivi individuel renforcé (SIR) de leur état de santé, apprend-t-on.
Retraites : les partenaires sociaux mettent sur la table leurs propositions en matière de pénibilité
La négociation sur les retraites prend semaine après semaine une étrange tournure. Elle n'en finit pas de commencer. La semaine dernière, les partenaires sociaux s'étaient donnés une à deux séances pour finaliser une nouvelle feuille de route remplaçant celle élaborée par Matignon. La séance de ce jeudi 27 mars 2025 n'aura pas suffi à la boucler. Les partenaires sociaux ont tout juste réussi à se mettre d'accord sur les quatre points qui en constitueront le squelette.
L'INRS propose trois "TutoPrév" inédits pour sensibiliser les nouveaux embauchés aux risques professionnels
L'INRS publie sur son site trois "TutoPrév" inédits. Ces outils sont destinés à informer les nouveaux embauchés sur les risques professionnels dès leurs premiers pas dans l’entreprise.
Ces nouveaux outils numériques, téléchargeables, sont proposés pour :
Simplification : des députés veulent supprimer des commissions consultatives, dont l'Anact et le Coct
Le projet de loi « pour la simplification de la vie économique » a repris son parcours législatif.