Actuel HSE

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Air et climat

Taxe carbone aux frontières : à quoi s’attendre avec la nouvelle mandature européenne ?

25/02/2025
La taxe carbone aux frontières de l’UE, appelée MACF (mécanisme d’ajustement du carbone aux frontières) est aujourd’hui en phase pilote. Si un certain nombre de limites ont été identifiées et doivent conduire à de nouvelles propositions l’année prochaine, la Commission européenne se focalise dans l’immédiat sur l’exemption des petites et moyennes entreprises.

Demain, mercredi 26 février 2025, dans le cadre de la première série de train de mesures dites « omnibus », « visant à améliorer et à accélérer le fonctionnement des politiques et de la législation européennes afin de renforcer la compétitivité de l'UE », la Commission présentera des modifications du MACF (mécanisme d’ajustement du carbone aux frontières, en anglais : Carbon Border Adjustment Mechanism, CBAM).

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Produits chimiques

En application du nouveau règlement PPWR, l'Echa devra identifier les substances chimiques nocives présentes dans les emballages

24/02/2025

Le nouveau règlement sur les emballages et les déchets d'emballages confie de nouvelles responsabilités à l'Echa, agence européenne des produits chimiques. Entré en vigueur le 11 février 2025, il sera applicable à partir du 12 août 2026.

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Conditions de travail

À Grenoble, l'autorisation spéciale d'absence "santé menstruelle" pour les agentes est retoquée par le tribunal administratif

24/02/2025

En décembre dernier, la ville de Grenoble a décidé d'instituer la possibilité pour ses agentes de prendre des jours de congé en cas de règles douloureuses. Ce "congé menstruel" vient d'être retoqué par la justice administrative.  

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Produits chimiques

La France se dote d'une loi ouvrant la voie à l'interdiction des PFAS

24/02/2025
Les députés ont définitivement approuvé, jeudi, la proposition de loi de Nicolas Thierry. Elle interdit, avec des exceptions et une période transitoire, l'usage des PFAS dans plusieurs catégories de produits - essentiellement les cosmétiques et textiles. Sur le principe pollueur-payeur, une redevance est instituée pour les industriels émetteurs de PFAS. L'application de cette loi reste suspendue à de nombreux décrets que devra prendre le gouvernement.

Au bout d'un an de navette parlementaire, en dépit des amendements déposés par les groupes RN et UDR pour bloquer le texte, et avec le soutien du gouvernement, les députés ont définitivement adopté, jeudi 20 février 2025, la proposition de loi "visant à protéger la population des risques liés aux PFAS", portée par le député écologiste Nicolas Thierry. 

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Acteurs de la sécurité

Dans le cadre des plans régionaux de santé au travail, sur quels sujets les SPST travaillent-ils ?

25/02/2025

Qu'ils soient interentreprises ou autonomes, les SPST (services de prévention et de santé au travail) ont déclaré travailler principalement sur la prévention de la désinsertion professionnelle, le risque chimique, les troubles musculosquelettiques (TMS) et les risques psychosociaux (RPS) dans le cadre des plans régionaux de santé au travail (PRST), apprend-on dans le rappor

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ICPE

ICPE soumises à enregistrement : un arrêté supprime le caractère obligatoire de certaines normes

21/02/2025

Locaux à risque incendie, méthodes d'échantillonnage, traitement des effluents : un arrêté supprime le caractère obligatoire de plusieurs normes évoquées dans des arrêtés ministériels encadrant des ICPE soumises à enregistrement. Une présomption de conformité se substitue à l'obligation de respect des normes qui y sont rattachées.

Récemment, un arrêté ministériel du 13 novembre 2024 avait aussi procédé à des simplifications. 

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Acteurs de la sécurité

Le chiffre : 86 %

21/02/2025

86 % des visites médicales intermédiaires du travailleur en SIR (suivi individuel renforcé) sont faites par les infirmières (*) en santé au travail dans les SPSTI, en 2023. Cette part monte même à 97 % dans les services de santé au travail en agriculture (SSTA). Elle est logiquement moindre dans les services autonomes : infirmières et médecins se partagent ces visites presque pour moitié moitié (53 % pour l'infirmière, 47 % pour la ou le médecin).

Chronique
Risques psychosociaux

L’affaire France Télécom : quand la politique d’entreprise est facteur de harcèlement moral

03/03/2025
Philippe Rozec, avocat associé au sein du cabinet De Pardieu, Brocas, Maffei, analyse l'arrêt rendu le 21 janvier 2025 par la chambre criminelle de la Cour de cassation dans l'affaire France Télécom à la lumière des évolutions de l'obligation de préserver la santé psychique des salariés, de la notion de harcèlement moral et des contours du pouvoir de direction de l'employeur.

Par décision du 21 janvier 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé la condamnation de mandataires sociaux et cadres dirigeants de France Télécom, devenue Orange, au titre d’un "harcèlement moral institutionnel", et ce pour avoir arrêté ou mis en œuvre, en connaissance de cause, une politique d'entreprise qui a pour objet de dégrader les conditions de travail de tout ou partie des salariés aux fins de parvenir à une réduction des effectifs ou d'atteindre tout autre o

Philippe Rozec
A la une
AT/MP

Tentative de suicide : quand l’employeur tente d’invoquer la responsabilité du médecin du travail

25/02/2025
Une cour d’appel a jugé qu’il ne peut pas être reproché à un médecin du travail, compte tenu des éléments médicaux en sa possession, de ne pas avoir anticipé la tentative de suicide d’un salarié, survenue 11 mois après son examen médical, de sorte que sa responsabilité civile ne peut pas être engagée.

En l’espèce, un salarié est placé en arrêt maladie pendant plus de deux mois pour syndrome dépressif à la suite du décès d’un proche. Lors de la visite de reprise, le médecin du travail mentionne dans son dossier médical qu’il fait l’objet d’un suivi psychiatrique pour troubles bipolaires et schizophrénie et le déclare apte à la reprise à son poste d’agent de tri avec réserves (à savoir, éviter la position debout et le port de charges supérieures à 10 kg). Il n’a pas revu ultérieurement l’intéressé.

 

Chronique
CSE/CSSCT

Les relations CSE - CSSCT et le travail sur le DUERP : des pistes pour mieux exercer vos prérogatives

21/02/2025
La baisse du nombre d'élus a changé la donne des institutions représentatives du personnel avec l'avènement du CSE. Dans ce nouveau point de vue, Olivier Sévéon, expert et formateur auprès des instances représentatives du personnel, suggère quelques pistes d'évolution pour permettre aux élus de continuer à exercer au mieux leurs prérogatives, malgré des contraintes accrues, notamment en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Avec la fusion des IRP, les ordonnances de 2017 ont bouleversé la représentation du personnel. La chute du nombre d’élus du personnel change en effet grandement la donne. Elle va bien au-delà de ce que ne laissent supposer les études officielles, notamment parce que les suppléants sont privés de réunion (sauf absence du titulaire), ce qui les marginalise et les retranche de fait de la délégation salariale.

Olivier Sévéon