Actuel HSE

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Le gouvernement veut réformer la reconnaissance hors-tableau

Le gouvernement souhaite confier certains dossiers de reconnaissance en MP – appréciés aujourd’hui par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) – à un collège de médecins-conseils de l’Assurance maladie. Les fédérations d’anciens mineurs et associations de victimes voient rouge.

« Des manœuvres en catimini pour restreindre les droits de ceux et celles qui ont donné leur santé, voire leur vie en voulant la gagner ». Le 19 juillet dernier, les fédérations des mineurs CGT-CFDT-CFTC-FO-CGC et les associations de victimes (l’Andeva, la Cavam, la Fnath et l’Adevat-MP) ont dénoncé par communiqué une « tentative de remise en cause des lois et textes régissant les maladies professionnelles ».

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ICPE, Seveso : nouvelles modalités de simplification

Un décret du 11 août 2025 modifie plusieurs dispositions du code de l'environnement, intégrant une téléprocédure pour la déclaration des accidents et incidents au sein d'une ICPE et des précisions sur les servitudes. Il corrige également quelques coquilles.

Un décret n° 2025-804 du 11 août 2025 (en pièce jointe) apporte des mesures d'amélioration et de simplification de diverses procédures en matière d'environnement. Certaines concernent particulièrement les installations classées pour l’environnement (ICPE) et les installations Seveso.

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Baromètre forfait mobilités durables 2025 : seulement un tiers des organisations l'ont mis en place

Bien que la part des organisations l'ayant déployé soit en hausse par rapport à l'année dernière, le forfait mobilités durables reste encore mal connu des employeurs et des collaborateurs, selon le baromètre « Forfait mobilités durables » 2025.

34 % des salariés interrogés affirment que leur entreprise a mis en place le forfait mobilités durables (FMD) ou qu’il est en cours de déploiement, rend compte le cabinet d'études et de conseil Verian dans l'édition 2025 du baromètre « Forfait mobilités durables (FMD) » publié le 18 juillet*.

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[Appel expert] Quelles sont les exigences par rapport au contrôle de la charge de travail des salariés au forfait jour ?

Régulièrement, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Aujourd'hui, nous nous penchons sur le contrôle de la charge de travail pour les travailleurs en forfait-jour.

Le régime du forfait en jour permet à certains salariés, notamment les cadres autonomes, de ne pas être soumis aux décomptes des heures de travail, mais à une limite annuelle de jours travaillés. Bien que ce dispositif offre une souplesse de gestion intéressante, il présente des risques pour la santé et la sécurité des salariés, par exemple en cas de surcharge du travail, ou en cas de non-respect des temps de repos. Rappelons que l’intensité du travail est un des facteurs de risques psychosociaux (RPS).

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Maladie professionnelle : pas de contestation du taux prévisible lors de l'action en reconnaissance de la faute inexcusable

L'employeur ne peut pas, en défense à une action en reconnaissance de sa faute inexcusable, contester le taux d'incapacité permanente évalué dans le dossier constitué pour la saisine du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, dit « taux prévisible ».

L’employeur peut-il contester, dans le cadre d’une instance en reconnaissance de sa faute inexcusable, le taux prévisible fixé par le médecin-conseil aux fins de saisine d’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) dans le cadre de la reconnaissance d'une maladie non désignée dans un tableau des maladies professionnelles ?

Telle est question dont la Cour de cassation a été saisie par un pourvoi dirigé contre un arrêt qui a décidé que le taux prévisible fixé par le médecin-conseil ne pouvait pas être remis en cause par l'employeur.

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Évaluation à 360° : gare aux tensions relationnelles

Dans un questions/réponses de la revue Références en santé au travail de l’INRS publié en juin, Etienne Lecomte, expert d'assistance conseil à l'INRS, alerte sur le risque de « tensions relationnelles et de réactions affectives » attaché à la méthode d’évaluation (notamment de la performance) des salariés dit à « 360° », consistant « à récolter des appréciations […] des supérieurs hiérarchiques […], des collègues et subordonnés […] et des personnes utilisatrices du travail réalisé ».

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La santé mentale fait son entrée dans le monde de l'entreprise

Pour la première fois, la Rencontre des entrepreneurs de France a consacré une session à la santé mentale au travail. Une charte inédite a été lancée par le gouvernement et l’Alliance pour la santé mentale pour mobiliser les dirigeants face à ce fléau. Plus de 100 signataires sont attendus d'ici à novembre.

Les courts de tennis de Roland-Garros ont accueilli, les 27 et 28 août, un invité surprise à la Rencontre des entrepreneurs de France (REF). Entre les traditionnelles discussions sur la fiscalité et la compétitivité, la santé mentale s'est imposée pour la première fois dans les débats du grand rendez-vous annuel du Medef. Un signal fort dans un milieu où le sujet reste largement tabou.

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Consommation d'énergie : l'État est-il à la hauteur ?

Si les administrations de l'État ont fourni un effort de sobriété et de décarbonation, les incertitudes sur la fiabilité des données font douter la Cour des comptes. Rien ne permet d'assurer que la trajectoire de consommation d'énergie de l'État est suivie de façon sérieuse. Et si l'État sera en mesure d'atteindre les objectifs ambitieux qu'il s'est donnés.

Dans un contexte de sobriété énergétique et de décarbonation, l’État s’est engagé à diminuer de 22 % ses émissions en 2027 et de 80 % en 2050, par rapport à 2022.

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Grâce aux évolutions du trafic routier, la pollution de l'air a nettement diminué à Paris entre 2012 et 2022

Airparif, en partenariat avec la ville de Paris, a réalisé une évaluation quantitative des actions qui ont amélioré la qualité de l’air et les émissions de dioxyde de carbone (CO2) à Paris sur la période 2012-2022.