« Des manœuvres en catimini pour restreindre les droits de ceux et celles qui ont donné leur santé, voire leur vie en voulant la gagner ». Le 19 juillet dernier, les fédérations des mineurs CGT-CFDT-CFTC-FO-CGC et les associations de victimes (l’Andeva, la Cavam, la Fnath et l’Adevat-MP) ont dénoncé par communiqué une « tentative de remise en cause des lois et textes régissant les maladies professionnelles ».
Actuel HSE
Un décret n° 2025-804 du 11 août 2025 (en pièce jointe) apporte des mesures d'amélioration et de simplification de diverses procédures en matière d'environnement. Certaines concernent particulièrement les installations classées pour l’environnement (ICPE) et les installations Seveso.
Pollution du site Metaleurop : le Conseil d'État estime que l'État n'a pas manqué à ses obligations
En mai 2024, la cour administrative d’appel (CAA) de Douai avait condamné l’État à indemniser 51 riverains de l’usine Metaleurop (sur les communes de Noyelles-Godault et Courcelles-lès-Lens) du fait de manquements dans le contrôle de la pollution, notamment au plomb et au cadmium, engendrée par cette entreprise.
Baromètre forfait mobilités durables 2025 : seulement un tiers des organisations l'ont mis en place
34 % des salariés interrogés affirment que leur entreprise a mis en place le forfait mobilités durables (FMD) ou qu’il est en cours de déploiement, rend compte le cabinet d'études et de conseil Verian dans l'édition 2025 du baromètre « Forfait mobilités durables (FMD) » publié le 18 juillet*.
[Appel expert] Quelles sont les exigences par rapport au contrôle de la charge de travail des salariés au forfait jour ?
Le régime du forfait en jour permet à certains salariés, notamment les cadres autonomes, de ne pas être soumis aux décomptes des heures de travail, mais à une limite annuelle de jours travaillés. Bien que ce dispositif offre une souplesse de gestion intéressante, il présente des risques pour la santé et la sécurité des salariés, par exemple en cas de surcharge du travail, ou en cas de non-respect des temps de repos. Rappelons que l’intensité du travail est un des facteurs de risques psychosociaux (RPS).
Maladie professionnelle : pas de contestation du taux prévisible lors de l'action en reconnaissance de la faute inexcusable
L’employeur peut-il contester, dans le cadre d’une instance en reconnaissance de sa faute inexcusable, le taux prévisible fixé par le médecin-conseil aux fins de saisine d’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) dans le cadre de la reconnaissance d'une maladie non désignée dans un tableau des maladies professionnelles ?
Telle est question dont la Cour de cassation a été saisie par un pourvoi dirigé contre un arrêt qui a décidé que le taux prévisible fixé par le médecin-conseil ne pouvait pas être remis en cause par l'employeur.
Évaluation à 360° : gare aux tensions relationnelles
Dans un questions/réponses de la revue Références en santé au travail de l’INRS publié en juin, Etienne Lecomte, expert d'assistance conseil à l'INRS, alerte sur le risque de « tensions relationnelles et de réactions affectives » attaché à la méthode d’évaluation (notamment de la performance) des salariés dit à « 360° », consistant « à récolter des appréciations […] des supérieurs hiérarchiques […], des collègues et subordonnés […] et des personnes utilisatrices du travail réalisé ».
La santé mentale fait son entrée dans le monde de l'entreprise
Les courts de tennis de Roland-Garros ont accueilli, les 27 et 28 août, un invité surprise à la Rencontre des entrepreneurs de France (REF). Entre les traditionnelles discussions sur la fiscalité et la compétitivité, la santé mentale s'est imposée pour la première fois dans les débats du grand rendez-vous annuel du Medef. Un signal fort dans un milieu où le sujet reste largement tabou.
Dans un contexte de sobriété énergétique et de décarbonation, l’État s’est engagé à diminuer de 22 % ses émissions en 2027 et de 80 % en 2050, par rapport à 2022.
Grâce aux évolutions du trafic routier, la pollution de l'air a nettement diminué à Paris entre 2012 et 2022
Airparif, en partenariat avec la ville de Paris, a réalisé une évaluation quantitative des actions qui ont amélioré la qualité de l’air et les émissions de dioxyde de carbone (CO2) à Paris sur la période 2012-2022.