Actuel HSE

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PFAS : les députés assurent l’applicabilité de la taxe «pollueur-payeur» via le PLF pour 2026

Adoptée en février dernier, la loi visant à protéger la population des risques liés aux PFAS portée par le député écologiste Nicolas Thierry prévoit une taxe « pollueur-payeur » que doivent payer les industriels qui rejettent des PFAS dans l’eau, de 100 euros pour 100 grammes, à compter de 2026. Une disposition qui nécessite un décret à paraître.

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Le chiffre : 23 %

En 2024, un peu moins d’un quart des entreprises privées (23 %) ont atteint ou dépassé le quota réglementaire de véhicules à faibles émissions (VFE) dans leurs achats de véhicules légers (VL), rend compte le service données et études statistiques (SDES) des ministères chargés de l’environnement, de l’énergie, de la construction, du logement et des transports dans une publication portant sur le verdissement des VL professionnels publiée en octobre.

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Le projet de loi contre la fraude sociale et fiscale adopté au Sénat

Le Sénat a adopté le 18 novembre, en première lecture, le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales qui vise à renforcer les actions engagées, avec le « triple objectif de mieux prévenir et détecter, mieux lutter et sanctionner, et mieux recouvrer ». Il prévoit notamment de mieux lutter contre les fraudes constatées au sein de la branche AT/MP (voir notre articl

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Perchloréthylène : le HCSP recommande de nouvelles valeurs repères d’aide à la gestion de la qualité de l’air

Dans un avis et un rapport mis en ligne mi-octobre, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) recommande de retenir pour le perchloréthylène (ou tétrachloroéthylène) :

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Consultation publique sur la modification de la nomenclature ICPE pour les installations de combustion

Le ministère de la transition écologique soumet à consultation publique le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), visant la modification de la rubrique 2910 « installations de combustion » de l’annexe de l’article R. 511-9 du code de l’environnement, et le projet d’arrêté ministériel associé modifiant plusieurs arrêtés ministériels du 3 août 2018 relatifs aux installations de combustion, pour intégrer l’utilisation de bioliquides nommément désignés.

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Quel avenir pour la filière gaz ?

Faut-il maintenir le gaz ? À quel prix ? Et par quoi le remplacer ? Au congrès Gazelec, les acteurs de la filière ont tenté d’apporter des réponses aux industriels qui ne peuvent pas se passer de cette source d’énergie.

« Veut-on sauver le gaz ? C’est un peu une ritournelle qu’on entend dans la profession, mais ce n’est pas représentatif dans la filière », assure Loïc de Bergh, directeur énergie chez Arkema, au congrès Gazelec, le rendez-vous annuel dédié aux stratégies d'achats énergie, le 13 octobre dernier.

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Les femmes, les moins qualifiés et les personnes nées à l'étranger sont les plus exposés aux horaires atypiques

Selon un focus de l'Insee publié à l'occasion de son Bilan social 2025, les horaires atypiques concernent pas moins de 48 % des salariés, soit 11 millions de personnes. Autrement dit, c'est près de la moitié du salariat français qui voit au moins partiellement ses heures de travail décalées, fractionnées ou placées régulièrement le week-end.

L'autre enseignement de l'étude est que ces horaires atypiques concernent plus souvent :

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Energie : les clés pour mieux financer sa décarbonation

Au congrès Gazelec, des experts en énergie sont venus échanger sur les dispositifs plébiscités par les industriels : certificats d’économies d’énergie, fonds chaleur et appels à projets de l’Ademe. L’occasion pour eux de délivrer aux entreprises leurs conseils et les pièges à éviter pour pouvoir bénéficier de ces aides.

« Des aides financières existent à tous les niveaux, encore faut-il les connaître » explique Pascal Deniau, responsable marché énergie chez Acceen, lors d’un groupe de travail sur les dispositifs d’aides à l’efficacité énergétique, qui s’est tenu au congrès Gazelec, le rendez-vous annuel dédié aux stratégies d'achats énergie, le 14 octobre dernier.

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Violences sexistes et sexuelles au travail : les syndicats réclament des moyens pour les référents CSE et des formations pour les cadres

La journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes a lieu le mardi 25 novembre. À cette occasion, sept organisations syndicales (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, UNSA, Solidaires, FSU) demandent, dans un communiqué commun, « des actes et des moyens » pour lutter contre ces violences au travail.

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Gaspillage alimentaire : les bonnes pratiques et les freins de la grande distribution

Ces dernières années, les grandes et moyennes surfaces ont mis en place des actions : don aux associations, sensibilisation des salariés, stickage des produits à date courte. Toutefois, le manque de temps, de personnel ou encore le coût de la mise en place du label national anti-gaspillage alimentaire freinent les établissements.

La grande distribution est un acteur central de la lutte contre le gaspillage alimentaire, avec un objectif national de réduction de 50 % en 2025 par rapport à 2015.