Actuel HSE

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Air et climat

Comprendre l'«incitation à la réduction de carbone des carburants» en 5 points

20/06/2025
Le gouvernement veut faire évoluer la Tiruert, « taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports », en Iricc, « incitation à la réduction de carbone des carburants ». La DGEC a mené une consultation technique durant un peu moins d'un mois. Cette évolution est censée permettre à la France de répondre aux obligations de la directive sur les énergies renouvelables (RED III) et sort de la logique fiscale propre à la Tiruert. Décryptage.
1. L’Iricc n’est pas une taxe
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Air et climat

Dans l'industrie manufacturière et la construction, les émissions de GES ne baissent presque plus, selon le rapport Secten publié hier par le Citepa

17/06/2025

Les émissions totales du secteur de l’industrie manufacturière et de la construction diminuaient de façon notables ces dernières années (-8,7 % entre 2022 et 2023, -8,1 % en 2022 par rapport à 2021). Entre 2023 et 2024, elles n'ont diminué que de 1 %, nous apprend le Citepa dans le rapport Secten 2025, publié hier, lundi 16 juin 2025.  

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Acteurs de la sécurité

L'inspecteur du travail ne contrôle pas la régularité de l'avis d'inaptitude du salarié protégé

17/06/2025
Lorsqu'un salarié protégé est déclaré inapte par le médecin du travail avec dispense de reclassement, l'inspecteur du travail ne vérifie pas les constats du médecin du travail. C'est ce que vient de juger la cour administrative d'appel de Versailles.

Un représentant du personnel est déclaré inapte à son emploi par le médecin du travail. Cet avis indique que l’état de santé du salarié protégé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi. L’employeur, sans rechercher un poste de reclassement, sollicite et obtient l’autorisation administrative de licencier le salarié pour inaptitude. Ce dernier, contestant à la fois la régularité de l’avis d’inaptitude du médecin du travail et celle de la décision de l’inspecteur du travail, saisit le juge administratif.

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Conditions de travail

Pour les catégories populaires, le travail devient de plus en plus pénible, constate l'Observatoire des inégalités

17/06/2025

"Les catégories populaires, composées d'ouvriers, d'employés, de personnes peu diplômées et souvent peu qualifiées, subissent les exigences de flexibilité d’une société prospère, confortable pour une large classe favorisée.

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Energie

Matières premières critiques : la liste des 13 projets stratégiques situés dans des pays tiers ou pays ou territoires d'outre-mer publiée

17/06/2025

Le 30 avril 2025, la Commission avait publié la liste des 47 projets stratégiques européens, reconnus au titre du règlement (UE) 2024/1252 sur les matières premières critiques.

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Prévention

Travail et canicule : l'INRS recommande de privilégier le travail en équipe pour détecter les signes d'alerte

17/06/2025

Face à la multiplication des vagues de chaleur, l'INRS rappelle aux entreprises leurs obligations en matière de protection des salariés et les mesures de prévention à déployer.

Les principaux dangers demeurent le coup de chaleur - rare mais grave - et la déshydratation. L'INRS préconise de limiter l'exposition au soleil, de privilégier le travail en équipe pour détecter les signes d'alerte, et recommande l'arrêt du travail en cas de danger immédiat.

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Energie

Hydrogène décarboné : des objectifs irréalistes et un soutien public sous-estimé, selon la Cour des comptes

16/06/2025
Dans un rapport sur le développement de l'hydrogène décarboné en France, la Cour des Comptes préconise une révision à la baisse des objectifs, et alerte sur les aides encore peu mobilisées et mal réparties. Elle pointe aussi le manque de compétitivité de la production d'hydrogène par électrolyse.

La Cour des comptes a publié le 5 juin un premier bilan du soutien au développement de l’hydrogène décarboné et s’interroge sur le réalisme des ambitions portées par les stratégies nationales de l’hydrogène (SNH), publiées en 2020 et en avril 2025.

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Risques physiques

En Italie, un tribunal reconnait un lien de causalité entre l'exposition aux PFAS et le cancer d’un travailleur

16/06/2025

Selon plusieurs médias italiens dont Lavialibera, le tribunal de Vicence (ville du Nord de l'Italie) a reconnu le 13 mai dernier en maladie professionnelle le cancer urothélial (tumeur de l'uretère, canal qui conduit l’urine des reins à la vessie) d’un ouvrier de l'usine chimique Miteni à Trissino (mise en faillite en 2018) exposé à l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), l'un des principaux « polluants éternels » (PFAS) classé comme « cancérogène certain pour l’humain »

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Energie

Chaleur renouvelable : neuf nouveaux projets soutenus par l’Ademe

16/06/2025

Réuni le 5 juin dernier, le conseil d’administration de l’Ademe a validé le financement de neuf nouveaux projets :

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Acteurs de la sécurité

Retraites : des discussions centrées sur la pénibilité mais sans accord en vue

16/06/2025
Jeudi 12 juin, lors de l’avant-dernière séance de négociation, les partenaires sociaux ont consacré l’essentiel de la séance à une nouvelle proposition de la CPME médiane par rapport à celle du Medef. Ce nouveau système n’a cependant pas reçu la validation des syndicats.

« Nous ne sommes pas proches d’un accord ce soir », a introduit Yvan Ricordeau (CFDT). « S’il y a un blocage sur l’usure et la pénibilité, on ne va pas y arriver », a commenté Christelle Thieffinne (CFE-CGC). Les espoirs sont aussi ténus côté CFTC pour Pascale Coton qui a indiqué : « Il n’y a pas de début d’accord car cela ne nous convient pas ».