Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires vient d'éditer un guide (pièce jointe) très attendu par les professionnels et les collectivités territoriales, sur l'application de la réglementation relative à l'installation de dispositifs de gestion des eaux pluviales et d'ombrage sur les parcs de stationnement extérieurs.

Alors que le milieu du cinéma est secoué par les dénonciations des violences sexuelles et abus sur mineurs (VHSS), la signature, ce vendredi 17 mai à Cannes, en plein festival, de deux avenants à la convention collective nationale de la production cinématographique et des films publicitaires (IDCC n°3097) a donc valeur de symbole*.

Alors que plus d’une personne sur cinq a subi de la violence ou du harcèlement au travail, selon une étude mondiale de 2022 de l’Organisation internationale du travail (OIT , l’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 11 avril 2024, illustre une fois encore une situation de harcèlement sexuel commis par un supérieur hiérarchique.

En 2021, la Sécurité sociale estimait entre 52 500 et 82 200 le nombre de cas de cancers professionnels^* - une  véritable « épidémie silencieuse » selon la sociologue et historienne Anne Marchand^**. Aujourd’hui, le droit du travail français reconnaît d’une part un certain nombre de substances dangereuses, qui sont dotées de Valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP), et d’autre part, des activités ou conditions de travail susceptibles de provoquer ou favoriser l’apparition de cancers – ce sont les « procédés cancérogènes ».

Aux termes de l'article L.1222-9 du code du travail, « l'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail au sens de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale ». C'est cette règle qu'applique la cour d'appel de Nîmes dans un arrêt rendu le 2 mai dernier.