Trois arrêtés viennent fixer les modalités du contrôle périodique pour trois catégories d'ICPE. Ces modalités concernent les prescriptions à vérifier lors de ce contrôle, telles que l'aménagement des locaux, la connaissance des produits et l'étiquetage, les risques, l'eau et les déchets.
Rappelons que pour les installations mises en service avant le 30 juin 2008, le contrôle devra être effectué avant le 31 décembre 2008.
La proposition prévoit qu'un certificat de compétence pour les tâches liées au bien-être des animaux sera exigé pour le personnel qui s'occupe des animaux dans les abattoirs. Ce certificat valable cinq ans au maximum, fera l'objet d'un examen indépendant par des organismes agréés.
Les abattoirs, à l'exception des petits abattoirs qui bénéficieront d'une dérogation, devront désigner un responsable du bien-être des animaux et veiller à ce que leur personnel soit dûment formé et qualifié.
La directive IPPC qui s'applique actuellement (96/61/EC) évolue et a d'ores et déjà été recodifiée (2008/1/EC). Elle préfigure la refonte complète de la réglementation européenne en matière de rejets industriels. En effet, actuellement 7 directives se chevauchent provoquant des imbroglios administratifs importants et un manque de lisibilité de l'ensemble. La plus importante d'entre elles, la directive IPPC (relative aux émissions industrielles) concerne plus de 52 000 sites industriels en Europe.
Paris - Colloque au Goethe Institut de 9h à 16h. Organisé par le CMAP et l'AFITE.
Concertation et médiation environnementale au service de l'entreprise et des parties prenantes.
Comment les entreprises gèrent-elles leurs relations avec leurs parties prenantes (associations, élus, ONG, collectivités etc.), notamment quand leurs activités suscitent des oppositions ? Il sera proposé une nouvelle approche décisionnelle passant par la médiation d'un tiers afin d'obtenir des solutions consensuelles et instaurer des dialogues ouverts et constructifs.
Paris - Novotel Gare de Lyon de 9h à 17h. Organisé par le Centre français de métrologie (CFM).
L'audit de la métrologie au cours des certifications est source de nombreux quiproquos et d'épineuses questions. Cette rencontre technique présentera une série de questions réponses à destination des responsables qualité et métrologie. Au cours de cette journée, les besoins pour les normes ISO 9001, 14001 et OHSAS 18001 seront analysées. Des témoignages viendront compléter ce volet technique.
Au Novotel Paris - Gare de Lyon . De 9h30 à 17h.
Témoignages, retour d'expériences, mise en oeuvre de réglementations. Ces deuxièmes assises de la FEBPF (fédération des entreprises de oulangeries-pâtisserie française) baborderont les TMS, les plans de progrès de sécurité, la norme Atex, la signature de convention d'objectifs etc.
L'INRS vient de publier un nouvel ouvrage relatif à l'émergence des risques qui s'inscrit dans un contexte de crises et d'inquiétudes sanitaires où de nombreux organismes se préoccupent des risques émergents, en particulier au travail.
Il montre toute la complexité autour de la recherche et de l'analyse de ces risques, notamment du fait de l'approche mono-disciplinaire. A partir d'exemples concrets, l'ouvrage présente également comment appréhender l'émergence d'un risque.
Cette étude confiée à un groupement d'experts (Fondation Sophia-Antipolis et Cabinet Eurogroup) montre que ces pays ont des approches très différentes. Cependant tous passent par la création de clusters de développement durable (regroupement d'entreprises ou d'instituts de recherche qui s'articulent en un réseau cohérent et qui cherchent à produire des synergies dans les domaines de l'éco-énergie, éco-construction, éco-matériaux, éco-transport, éco-management, éco-assainissement, éco-agriculture ou aquaculture).
Cet ouvrage reprend l'ensemble des informations recueillies par la Drire, la Diren, les DDSV et les DDE de la région au cours de l'année 2007. Il a été édité à 3000 exemplaires et son contenu est disponible sur le site de la Drire Nord-Pas-de-Calais (rubrique IRE). L'étude couvre plus de 800 sites industriels (IPCE) et cette année, 110 entreprises supplémentaires ont été consultées dont notamment les centres de tri. Cet ouvrage permet une bonne vue d'ensemble de l'état de l'impact sur l'environnement des industries et de l'évolution de leurs pratiques en la matière.
Le feuilleton débute dimanche 14 septembre. « Selon nos informations, le ministre de l'écologie Jean-Louis Borloo a obtenu le feu vert de Matignon pour créer un prélèvement sur les produits en plastique jetables. » dévoile le JDD. Une taxe qualifiée de taxe pique-nique, du nom de son équivalent belge. « Le modèle retenu par Jean-Louis Borloo est celui de l'éco-participation, ce prélèvement qui renchérit de quelques centimes à quelques euros les produits électriques et électroniques depuis deux ans.