Considérée recevable juridiquement, une initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée « ICE pour une Europe intelligente et résiliente dans le domaine de l’eau » a été enregistrée par la Commission européenne via une décision du 11 septembre 2024.
Voici les sept objectifs de cette initiative citoyenne :
Depuis mars dernier, l’OPPBTP bénéficie du soutien du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu). Grâce à ces financements, l’organisme déploie, jusqu’au 18 octobre prochain, la seconde édition de la campagne de communication et d’information « Même pas mal : prévenir les TMS dans le BTP ».
A l’occasion d’une visite à Astana, capitale du Kazakhstan, le Directeur général de l’Organisation internationale du travail (OIT), Gilbert F. Houngbo, a souligné « la nécessité d’une gestion efficace de l’intelligence artificielle (IA) pour promouvoir une transformation numérique inclusive et équitable ».
La campagne de communication dédiée à l'info-tri est relancée et évolue afin de toucher plus de citoyens et de mieux trier les produits et appareils usagés.
Depuis la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire de février 2020, et la mise en place de l’Info-tri, plusieurs campagnes d’information ont été déployées par le ministère de la transition écologique, l’ADEME et les éco-organismes. Cette troisième campagne permet de familiariser encore plus les Français à la signalétique info-Tri et au logo Triman pour trier au mieux ses déchets.
Le 4 septembre 2024, Veolia a annoncé avoir terminé sa campagne d’analyse nationale visant à établir un état des lieux de la présence des 20 substances per- ou polyfluoroalkyles (PFAS) réglementés dans l'eau potable en France, sur la base des seuils de qualité en vigueur. Une campagne effectuée par anticipation de l’obligation sanitaire d’intégrer systématiquement ces paramètres dans leurs contrôles à partir de 2026.
Les résultats du 13ème baromètre sur l’état de santé psychologique des salariés français du cabinet Empreinte Humaine, en partenariat avec OpinionWay*, ont été présentés le 3 septembre. Leur niveau de détresse semble stable voir en léger recul par rapport à octobre 2023 et « des avancées notables dans la détection des risques psychosociaux » sont saluées, avec des salariés et des managers qui se sentent plus outillés et sensibilisés.
« Quand la classe politique a du mal à avancer, il faut que la société civile prenne ses responsabilités ». Avec une « liberté de ton plus assumée », le ministre alors démissionnaire des Armées, Sébastien Lecornu, également président du musée des impressionnismes de Giverny, a appelé le 13 septembre les entreprises à la rescousse. « Puisque les crises de plus en plus violentes vont se succéder, y compris les crises sécuritaires, il est évident que l’État va devoir se recentrer sur sa mission régalienne, annonce-t-il.
Dans un communiqué du 17 septembre, le tribunal judiciaire de Paris a annoncé l'ouverture d'une 34e chambre consacrée à la régulation sociale, économique et environnementale.
Cette chambre, présidée par Laure Aldebert, première vice-présidente coordinatrice du pôle activité économique et commerciale, est compétente pour traiter les contentieux fondés sur la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance et ceux assimilés en matière sociale, économique et environnementale.
Dans une décision du 2 septembre 2024, la cour d'appel d'Amiens qualifie en accident du travail l'accident survenu au domicile d'une salariée en télétravail pendant sa pause-déjeuner.
En l'espèce, des salariés engagés chez Enedis (EDF-GDF), ayant fait valoir leur droit à la retraite demandent des dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de délivrance de l'attestation d'exposition à l'amiante et de l'attestation d'exposition aux produits cancérogènes.