La chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que toute alerte d'un salarié sur une situation susceptible de caractériser un harcèlement moral – y compris si le salarié ne qualifie pas les faits – doit être prise en compte et traitée par l'employeur. À défaut, l'employeur manque à son obligation de prévention des risques professionnels.
Maçons, pompiers, employés de bureau... "Des millions de personnes sont encore exposées inutilement et sans le savoir à des fibres d'amiante potentiellement mortelles sur leur lieu de travail chaque jour en Europe", déplore Giulio Romani, secrétaire confédéral de la CES (confédération européenne des syndicats) le 4 février 2025, à l'occasion de la journée mondiale de lutte contre le cancer.
Dans une réponse à une question orale posée au Sénat à propos de la reconnaissance des cancers professionnels chez les pompiers, le gouvernement a indiqué que "le ministère chargé du travail a entamé les démarches nécessaires à leur [les tableaux de maladie professionnelle, ndlr] révision ou modification afin d'y intégrer le lien entre les cancers de la vessie, de la plèvre ou du péritoine et la profession de pompier".
L’acide glyoxylique est une substance utilisée dans les produits de lissage pour cheveux, qui sont des produits cosmétiques au sens du règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétique. Elle est enregistrée au titre du règlement (CE) n° 1907/2006) concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances, dit Reach est fabriquée et/ou importée dans l’espace économique européen à hauteur de 10 000 à 100 000 tonnes par an.
Selon la dernière exploitation faite par la Dares de son enquête Réponse (*), les entreprises et leurs salariés sont moins couverts en 2023 qu'en 2017 par une instance représentative du personnel ( - 4 points).
La baisse atteint :
L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs.
Selon l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à toute personne affiliée obligatoirement aux assurances sociales du régime général.
La jurisprudence caractérise l'accident du travail par trois critères :
Par une délibération du 20 juin 2022, le CSE d’une société de nettoyage et d‛entretien d‛immeubles de copropriété décide de se faire assister par un expert-comptable dans le cadre de la consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l'entreprise. Quatre mois plus tard, l’employeur déclare au cours d’une réunion du comité que "l'expert désigné par délibération du 20 juin 2022 n'avait pas été valablement mandaté en raison de certaines irrégularités entachant cette délibération".
Réunis en CMP (commission mixte paritaire), députés et sénateurs ont trouvé un accord, vendredi, sur le projet de loi de finances pour 2025, et hier, lundi 3 février 2025, le texte issu de la CMP a été discuté en séance publique à l'Assemblée nationale. Il y a été adopté via l'article 49 alinéa 3 de la Constitution auquel a eu recours François Bayrou, comme annoncé depuis quelques jours. Le texte devra désormais été validé par le Sénat.
Pour la cinquième période, chaque personne soumise à une obligation d'économies d'énergie au titre d'une année civile donnée, et n'ayant pas délégué totalement son obligation d'économies d'énergie, adresse au ministre chargé de l'énergie au plus tard le 1er mars de l'année suivante une déclaration indiquant les quantités prises en compte pour la fixation de l'obligation d'économies d'énergie de l'année civile considérée mentionnées à l'article R. 221-2.