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Suicides à France Télécom : la Cour de cassation rendra sa décision le 21 janvier

La Cour de cassation a examiné, hier, le 13 novembre 2024, les pourvois des anciens dirigeants de France télécom, condamnés en appel il y a deux ans pour « harcèlement moral institutionnel », ainsi que de sept parties civiles, selon l’AFP. Elle rendra sa décision le 21 janvier 2025, avec la possibilité de rejeter les pourvois, rendant les décisions définitives, ou de les réformer partiellement, voire d’ordonner un nouveau procès.

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Les filières REP, « ça marche, mais ce n'est pas assez efficace »

Après quatre ans de mise en œuvre de la loi anti-gaspillage et économie circulaire, le bilan des filières à responsabilité élargie des producteurs est mitigé, si l'on en croit les différents intervenants d'un atelier lors des dernières Assises des déchets nantaise, dont la députée Véronique Riotton, rapporteure de la loi et de la mission d'évaluation de son impact. Le dispositif fonctionne, mais des améliorations sont nécessaires. La création d'une instance de régulation est notamment souhaitée.

« La loi Agec a fait bouger les lignes, elle permet des changements, un diagnostic partagé et des secteurs entiers, à travers les filières REP (responsabilité élargie des producteurs), se sont organisés », analyse la députée Véronique Riotton, rapporteure de la loi anti-gaspillage et économie circulaire et de la récente mission d’évaluation de son impact.

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Emploi des seniors : la négociation aboutira-t-elle aujourd'hui ?

Les partenaires sociaux doivent se retrouver aujourd'hui pour tenter de sceller un accord sur l’emploi des seniors. Le nouveau texte, transmis mardi aux organisations syndicales, fait quelques concessions sur la négociation collective mais reste ferme sur les modalités d’application du CDI senior. Le camp patronal a retenu une demande de la CFDT, en ajoutant deux nouveaux thèmes de négociation : les politiques en matière de santé et de prévention des risques professionnels et l’organisation du travail, les conditions de travail et les relations sociales.

L’avant-projet d’accord national interprofessionnel sur l’emploi des seniors est sur les rails. Le patronat a transmis mardi 12 novembre 2024 aux organisations syndicales une troisième version du texte. Il sera discuté aujourd'hui, date de l’ultime séance de négociation consacrée à ce sujet. Est-ce la fin des longs pourparlers qui ont commencé en janvier 2024 avec les discussions sur le Pacte de la vie au travail ? Rien n’est encore joué. Il faudra attendre ce soir pour savoir si le texte est à la hauteur des enjeux.

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L’ECHA ajoute le phosphate de triphényle à la liste de substances extrêmement préoccupantes

Le comité des États membres de l’agence européenne des produits chimiques (ECHA) a confirmé le 7 novembre l’ajout du phosphate de triphényle à la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) susceptibles, à terme, d'être incluses dans la liste des substances soumises à autorisation du règlement REACH.

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Silice cristalline : des experts plaident pour une interdiction de la pierre artificielle

Dans une tribune publiée le 5 novembre sur le site de Santé & Travail, douze spécialistes internationaux de la santé au travail, dont la professeure de médecine du travail Sophie Fantoni-Quinton, saluent l’interdiction de la pierre artificielle en Australie (son usage, sa fabrication et son importation depuis le 1er juillet 2024) qui a ainsi « fait une application pure et simple du premier des principes généraux de prévention : la suppression du risque. » Une « 

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Prié de ne pas le faire par des OSC, le commissaire européen invite le lobby des énergies fossiles à la COP29

Alors que plus d'une centaine d'organisations de la société civile (OSC) lui ont demandé, dans une lettre envoyée le 4 novembre 2024, d’« exclure les lobbyistes des énergies fossiles des délégations de l'UE aux négociations sur le climat de l'ONU » au même titre que « les lobbyistes du tabac qui sont bannis des délégations des pays signataires de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac », Woese Hoekstra aurait refusé l’appel du pied lors d’une

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Risques industriels et PFAS : que retenir des débats autour du budget 2025 ?

Dans un contexte budgétaire tendu, plusieurs députés ont proposé de taxer les PFAS, en amont au moment de la première livraison, ou en aval en prélevant une redevance sur la pollution. Le plan PFAS a également fait l’objet de discussions. Les effectifs des inspecteurs ICPE devraient quant à eux rester stables.

Taxer les PFAS. À l’occasion de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, l’idée est soutenue sous plusieurs formes par différents députés de gauche et du centre. Pour mémoire, la discussion sur le budget est particulièrement sensible cette année avec un déficit annoncé en 2024 à plus de 6 % du PIB et une Assemblée nationale plus morcelée que jamais. Le 12 novembre, la partie recettes a été rejetée par les députés, renvoyant la balle au Sénat.

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Les industries énergo-intensives représentent la majorité des fermetures de sites en France depuis le début de l’année

L’État vient de publier, le 7 novembre 2024, son second « baromètre industriel », un outil statistique lancé en mars dernier par la DGE (direction générale des entreprises). Selon cet indicateur, nourri par les remontées de terrain des services décentralisés de l’État en région et dans les départements, il y a eu « 36 ouvertures nettes » de sites industriels au premier semestre 2024.

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La SNBC 3 et la PPE 3 sont ouvertes à la concertation du public jusqu’au 15 décembre

La concertation préalable du public sur la troisième stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3) et la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3) est ouverte jusqu’au 15 décembre 2024, a annoncé le gouvernement le 4 novembre. Elle vise à identifier et à débattre de solutions pour atteindre des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 50 %, et de passage d'une consommation énergétique à 60 % carbonée

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[Bonne pratique] Chez Suez, la culture sécurité passe par le tutorat

Confronté à une accidentologie élevée et des départs précipités, Suez a décidé de mettre en place depuis 2017 un système de tutorat pour former et accompagner les nouveaux arrivants sur les enjeux de santé sécurité. Une façon aussi de (re)mobiliser les salariés expérimentés.

« On a souvent des nouveaux arrivants qui restent seulement quelques jours, quelques semaines », déplore Laurent Nominé, responsable santé sécurité et risques industriels environnement du groupe Suez recyclage & revalorisation France (RVF) sur le territoire Grand Est-Bourgogne Franche-Comté, lors du salon Préventica le 8 octobre à Lyon.