Actuel HSE

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L'Etat accompagne une nouvelle phase de diagnostics des établissements sensibles proches d'anciens sites industriels

Une instruction du ministère de la transition écologique, en date du 7 septembre 2025, définit les démarches à réaliser par les préfets pour accompagner les collectivités dans les diagnostics des établissements sensibles - accueillant des enfants et des adolescents - situés sur ou à proximité d’anciens sites industriels.

Pour rappel, cette démarche permet d’identifier les éventuelles situations d’exposition à des substances préoccupantes de ces populations et de mettre en œuvre les mesures de gestion supprimant les sources de pollution.

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Révision et création des tableaux de maladie professionnelle : qu’est-ce qui bloque ?

Malgré l’expertise préalable de l’Anses, la négociation entre partenaires sociaux sur la création des tableaux, aux implications financières, reste très poussive pour le régime général. Les avancées dépendent beaucoup de la mise à l’agenda, y compris des politiques.

“Là, on est dans une période qui bloque”, reconnaît Jean-Luc Rué, responsable santé sécurité à la CFDT Grand Est, qui siège à la CS4, la commission spécialisée chargée des maladies professionnelles au sein du Coct (Conseil d’orientation des conditions de travail). Les trois invités de la rencontre organisée par l’Ajis (association des journalistes de l’information sociale) le 23 septembre 2025 sont tous d’accord : les tableaux de maladie professionnelles ne sont pas suffisamment mis à jour.  

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La discrimination syndicale cause nécessairement un préjudice au salarié

Pour la Cour de cassation, le seul constat d'une discrimination syndicale ouvre droit à réparation, sans que le salarié ait besoin de démontrer que cette discrimination lui a causé un préjudice.
La Cour de cassation a abandonné la théorie du "préjudice nécessaire", sauf exceptions…
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Un pas de plus pour la circularité du secteur automobile européen

Après avoir été adopté par les commissions de l’environnement et du marché intérieur du Parlement européen en juillet dernier, le projet de règlement sur la conception, la réutilisation et le recyclage dans le secteur automobile a été adopté le 9 septembre par les députés européens avec 431 voix pour, 145 contre et 76 abstentions.

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Quelle méthode de mesure des niveaux d'exposition sur le lieu de travail pour l'acétaldéhyde ?

Dans un avis publié le 14 août 2025 (en pièce jointe), l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) recommande la fixation d’une valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP)-8h de 1,8 mg.m-3 (1 ppm) à 25°C et d’une VLCT-15min de 14,2 mg.m-3 (7,9 ppm) à 25°C pour la mesure de l’acétaldéhyde dans l’air des lieux de travail.

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IA : le CSE central de France TV obtient la condamnation partielle de l'employeur pour défaut de consultation

À la suite d'une action en justice menée par l'intersyndicale CGT, CFDT, SNJ et FO, le tribunal judiciaire de Paris a condamné le 2 septembre France Télévision à consulter le CSE central sur une plateforme d'IA mettant à disposition des outils pour l'ensemble des salariés. En revanche, selon le tribunal, l'outil de conversation ne nécessitait pas de consultation.

La jurisprudence sur la consultation du CSE en cas de déploiement d'outils d'intelligence artificielle dans l'entreprise se voit aujourd'hui enrichie d'un nouveau cas. Le 2 septembre 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a de nouveau condamné la société France TV à suspendre le déploiement de l'un de ses outils d'IA et à lancer une procédure d'information consultation du CSE central.

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Le chiffre : 31 %

Seuls 31 % des salariés déclarent qu'il est facile de parler de santé mentale avec leur supérieur. De façon plus globale, 1 salarié sur 2 (54%) dit penser que « le lieu de travail est un endroit adapté pour parler de santé mentale » - avec une forte disparité en fonction de la tranche d'âge : 64 % des 18-44 ans, mais seulement 41 % des plus de 55 ans répondent « oui ».  

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Deux marches vers Bruxelles contre la dérégulation et l’omnibus européen

Hier, deux marches, l’une « pour le futur » depuis Maastricht aux Pays-bas, l’autre « pour les droits humains » depuis Roubaix, ont convergé vers Bruxelles, capitale des institutions européennes, pour défendre le devoir de vigilance européen (CS3D) et la directive CSRD menacés par l’omnibus. Une manifestation publique s’est tenue au rond-point Robert Schuman dans le quartier européen.

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Pour améliorer la santé mentale des salariés, l’Institut Sapiens appelle à une «transformation radicale de la posture de la fonction RH»

Face à l' « enjeu stratégique et systémique » de la dégradation de la santé mentale des salariés, l’Institut Sapiens – un think tank qui se revendique « indépendant et non partisan » – appelle à une « transformation radicale de la posture de la fonction RH » dans une note publiée le 4 août dernier. À savoir, « passer d’une logique défensive fondée sur la gestion des risques à une politique proactive de soutenabilité humaine ».

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L'affichage du coût environnemental des vêtements, une nouvelle étape vers une mode plus durable

Le coût environnemental traduit l'ensemble des impacts générés par un produit textile, de sa production à sa fin de vie. Cette nouvelle signalétique pourra être déployée, de manière volontaire, dès le 1er octobre prochain. Le point sur ses modalités de calcul et de communication.

Afin d’encourager les industriels et les consommateurs à des pratiques plus durables, l’article L. 541-9-11 du code de l’environnement permet de rendre public le coût environnemental de biens ou de services.

Un décret et un arrêté, en date du 6 septembre 2025 (en pièces jointes), précisent les modalités de calcul et de communication du coût environnemental des produits textiles d'habillement. Elles s’appliquent à compter du 1er octobre 2025.