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Loi «simplification» : la commission mixte paritaire valide la suppression des ZFE-m

Le 20 janvier, les députés et sénateurs de la commission mixte paritaire convoquée dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique ont voté, par 10 voix pour et 4 voix contre, une version commune du texte qui maintient la suppression des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), selon l’AFP.

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Conférence TER : vers des registres de bonnes pratiques

Interrogé mardi matin par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis) sur l'issue de la conférence travail, emploi, retraites (TER) – lancée fin 2025 et qui doit se poursuivre jusqu'en juillet 2026 , le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, a indiqué que le

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Le ministre du travail appelle à ne pas négliger la prévention des malaises mortels au travail

Devant la presse sociale le 20 janvier, le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, a insisté sur la prévention des malaises au travail, responsables de plus de la moitié des accidents mortels comptabilisés par l'Assurance maladie – Risques professionnels ces dernières années dans le régime général.

« J’ai vécu des accidents mortels à la SNCF. En tant que chef d’entreprise, c’est vraiment quelque chose qui vous affecte à titre personnel, a déclaré mardi matin le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, lors d'un point presse organisé à Paris par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis) L'idée qu'un salarié ou qu'une salariée puisse perdre la vie au travail, c'est inacceptable, même se blesser gravement. [...] Dans mes priorités personnelles, il y a la lutte contre les accidents graves. »

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La RE2020 s'imposera bientôt aux autres typologies de bâtiments

À compter du 1er mai 2026, la réglementation environnementale s'imposera aux constructions neuves de bâtiments d'activités tertiaires spécifiques et de bâtiments du secteur industriel et artisanal, situés en France métropolitaine. Seuls y échapperont les nouveaux tribunaux et palais de justice.

Entrée en vigueur le 1er janvier 2022 selon un calendrier échelonné, la réglementation environnementale (RE2020) est pour l'instant applicable, en France métropolitaine, aux constructions neuves de bâtiments d'habitation, de bureaux, de bâtiments d'enseignement primaire ou secondaire (écoles, collèges et lycées), aux constructions dispensées de toute formalité (permis de construire ou déclaration préalable) au titre des habitati

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[Interview] Hervé Lanouzière, inspecteur des affaires sociales : «Si l’on veut réduire le nombre d’accidents du travail, il faut se poser la question des espaces de discussion dans les entreprises»

Hervé Lanouzière, qui a été directeur de l'Anact (Agence pour l'amélioration des conditions de travail) et de l'Intefp, l'institut qui forme les inspecteurs du travail, revient à l'Inspection générale des affaires sociales, l'Igas. L'occasion de demander à ce spécialiste de la santé au travail sa vision du dialogue social en France et de l'enjeu de la prévention des risques. Interview.

Il occupe une place singulière parmi les hauts fonctionnaires du ministère du travail. Hervé Lanouzière a été inspecteur du travail, il a travaillé dans la sidérurgie, il a contribué à l’élaboration des ordonnances de 2017.

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Une première résolution européenne contre la désinformation climatique adoptée par l'Assemblée nationale

Une résolution européenne visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères a été adoptée le 12 janvier par l'Assemblée nationale. Elle s'appuie notamment sur la déclaration sur l'intégrité de l'information relative au changement climatique adoptée dans le cadre de la COP 30 et signée par la France.

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[Infographie] De nouveaux entretiens pour les salariés expérimentés

La loi n° 2025-989  du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relative à l’évolution du dialogue social introduit deux nouveaux entretiens pour les salariés expérimentés. En fonction de l'âge de l'intéressé, les sujets à aborder diffèrent. Le récapitulatif avec cette infographie !

 

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EnR : la Commission publie ses lignes directrices sur les technologies innovantes

La Commission européenne a présenté le 9 janvier un document d’orientation (en pièce jointe) portant sur les technologies et formes innovantes de déploiement des énergies renouvelables (technologies solaires photovoltaïques, technologies solaires thermiques, technologies solaires photovoltaïques/solaires thermiques combinées, énergie éolienne flottante en mer).

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AT graves et mortels : deux députés RN critiquent la campagne de prévention ministérielle

« Chaque jour plus de deux personnes meurent au travail et 100 sont blessées grièvement. Sécurité au travail : responsabilité de l'entreprise, vigilance de tous. La prévention n'est pas une option ».

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Harcèlement : la Cour de cassation confirme que mener une enquête interne n'est pas obligatoire

Dans un arrêt du 14 janvier 2026, la Cour de cassation confirme sa solution selon laquelle mener une enquête interne n'est pas obligatoire pour l'employeur en cas de suspicion de faits de harcèlement.