Actuel HSE

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Energie

Règlement industrie «zéro net» : publication des modalités d'application

26/06/2025
Deux règlements et une décision d'exécution publiés au JOUE le 18 juin définissent les règles précisant les critères figurant dans les enchères pour les énergies renouvelables, la liste des produits finis de technologies zéro net aux fins de l'évaluation de la contribution à la résilience, et les lignes directrices pour la mise en œuvre des critères de sélection des projets stratégiques.

Le règlement (UE) 2024/1735 établit des mesures visant à accroître la capacité de production de l’Union pour les technologies «zéro net» et leurs composants essentiels (voir notre article). 

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Pénibilité

Retraites : les partenaires sociaux campent sur leurs positions à Matignon

26/06/2025
Après l'échec des discussions, les partenaires sociaux ont été reçus le 24 juin par le Premier ministre à Matignon. Les syndicats lui ont demandé de forcer la main du patronat, notamment sur la pénibilité, pour qu'il accepte le projet de texte issu des concertations. Le patronat a quant à lui rappelé les avancées concédées lors de la dernière séance.

Dans une ultime tentative de sauver ce qui reste du conclave, François Bayrou a pris la place de Jean-Jacques Marette depuis ses bureaux de Matignon, mardi 24 juin. Après leur dernier séance de négociation qui s’est étirée lundi 23 juin jusqu‘à plus de 23 heures, le sujet des retraites s’est déplacé de l’avenue de Ségur aux locaux de la rue de Varenne.

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Prévention

Projet de loi ANI seniors : deux amendements sur l’écoute des travailleurs passent à la trappe en commission

26/06/2025

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a amendé à la marge le 23 juin le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels (ANI) en faveur de l’emploi des salariés expérimentés (seniors) et relatif à l’évolution du dialogue social. Le projet de loi a été adopté en première lecture par le Sénat le 4 juin 2025. La discussion en séance publique débutera le 3 juillet à l’Assemblée nationale.

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Energie

Les députés rejettent en première lecture la proposition de loi sur la programmation énergétique

26/06/2025

L’Assemblée nationale a largement rejeté en première lecture le 24 juin 2025 (142 votes pour, 377 votes contre) la loi sur la programmation énergétique, adoptée par le Sénat le 16 octobre 2024.

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Prévention

Laurent Eecke, directeur SPST : «La data, c’est de la science à portée de main»

26/06/2025
Lors du salon Preventica à Paris, Laurent Eecke, directeur du SPST Corrèze-Dordogne et de l’APST de Tours, et Bruno Magnin, président de l'ASE BTP, ont invité leurs pairs, à miser sur l’analyse des données dans les services ou les entreprises pour optimiser leurs actions de prévention.

« À mon avis, nous serions bluffés aujourd’hui par les atypies et les secteurs à risque [révélés par l’analyse de la data avec l'IA], s'enthousiasme Laurent Eecke, directeur du service de prévention et de santé au travail (SPST) 19-24 et de l’association de prévention et de santé au travail (APST) 17, contacté peu après sa participation à la table-ronde sur la médecine du travail du salon Preventica à Paris le 11 juin. Cela nous permettrait de mieux flécher des ressources qui aujourd’hui sont allouées un peu de manière universelle. »

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Pénibilité

Les négociations sur les retraites se soldent par un échec, la balle est désormais à François Bayrou

25/06/2025
Près de quatre mois après le début des discussions, les partenaires sociaux ont dû se rendre à l'évidence et acter l'échec des négociations sur les retraites, lundi soir. Jusqu'au bout, ils auront tenté de trouver une voie de passage. En vain. Mardi, les syndicats ont renvoyé la balle à François Bayrou et les députés socialistes ont déposé une motion de censure

"Tout le monde s'attendait à ce qu'on échoue et on a échoué", a résumé le chef de file de la CPME, Éric Chevée, lundi 23 juin 2025, à l'issue de ce long marathon de négociation sur les retraites entamé le 27 février dernier.

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Risques physiques

Renforcement de la coopération entre l'Echa et l'EU-Osha en matière de sécurité et santé au travail

25/06/2025

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) et l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-Osha) ont signé un accord de coopération actualisé pour améliorer la santé et la sécurité des travailleurs, indiquent-elles dans un communiqué le 19 juin 2025 :

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Lieux de travail

Le désenfumage, outil essentiel de la sécurité incendie, fait l'objet du nouvel ED 6061 de l'INRS

25/06/2025

Le désenfumage permet l’évacuation des fumées en cas d’incendie. Il limite la propagation du feu et facilite, par conséquent, l’intervention des secours. Afin qu’il soit le plus efficace possible et notamment combiné à une organisation générale de sécurité incendie, l’INRS publie une nouvelle brochure sur le sujet, l'ED 6061.

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Energie

Certificats d'économies d'énergie : Remove et Pacte Industrie sont prolongés de 2 ans

24/06/2025

Deux arrêtés du 19 juin 2025 viennent modifier trois programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des CEE, les certificats d'économies d'énergie.

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Air et climat

Direction la CMP pour la mesure de suppression des ZFE-m

24/06/2025

Mardi 17 juin 2025, le projet de loi de simplification de la vie économie, comprenant la suppression des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), qui restreignent la circulation des voitures les plus anciennes dans certaines zones pour lutter contre la pollution de l’air, a été approuvé lors du vote final à l’Assemblée nationale avec 275 voix pour, 252 voix contre et 21 abstentions.

Bien que les députés macronistes se soient majoritairement opposés au texte et que le gouvernement ait proposé de ne maintenir que les ZFE-m de Paris et Lyon, cela n’a pas suffi.