Élire des « délégués au travail réel », instaurer un « mot à dire » sur le travail, créer un index de qualité de l’emploi… Après avoir dressé le portrait des réalités du travail en France dans l’ouvrage « Que sait-on du travail ? » paru aux Presses de Sciences Po en octobre 2023, les contributeurs-chercheurs en sciences sociales du travai
Le recours en manquement (TFUE, art. 258) permet à la CJUE, après un avis motivé de la Commission, de se prononcer sur le respect par un État membre des directives de SST.
Vous qualifiez cette décision d'"historique". Pourquoi ?
Le règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 établit des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs.
Afin d’harmoniser les normes relatives aux gaz à effet de serre (GES), l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et le Protocole GES ont annoncé le développement conjoint de nouvelles normes mondiales unifiées pour la quantification et la comptabilisation des émissions de GES, ainsi que la terminologie sur ce thème.
L’Appel expert a reçu récemment une question d'une entreprise qui avait fourni des chaussures de sécurité à ses salariés, mais un des salariés ne supportait pas ses chaussures de sécurité qui lui créait des douleurs et des mycoses. Comment réagir dans ce cas-là ? Et plus largement pour tout type d’équipement de protection individuelle (EPI) ?
Dans cette entreprise, le salarié avait lui-même acheté d'autres chaussures de sécurité. L’employeur se demandait donc s’il devait lui rembourser ces chaussures.
Les huit organisations engagées dans l'intersyndicale (la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT, FO, la FSU, l’Union syndicale Solidaires et l’Unsa) ont décidé de "lanc[er] un ultimatum" au premier ministre, Sébastien Lecornu, annoncent-elles vendredi 19 septembre 2025, au lendemain d'une journée de mobilisation qui a réuni entre 500 000 et un million de manifestants.
Le ministère du travail a actualisé la fiche de son site internet dédiée aux congés payés afin d'intégrer l'arrêt du 10 septembre 2025 relatif à la survenance d'une maladie au cours d'une période de congés payés.
Plusieurs associations françaises, allemande et belge exigeaient un réexamen du règlement afin d’exclure de la taxonomie l’activité de production d’électricité à partir d’énergie éolienne. Selon elles, le règlement délégué ne démontrerait pas que la production d’électricité à partir d’énergie éolienne constitue une activité économique qui contribue substantiellement aux objectifs environnementaux. La Commission européenne a rejeté la demande de réexamen.