Actuel HSE

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Conditions de travail

L'exposition accrue aux risques professionnels dégrade l'état de santé global, confirme la Dares

12/12/2024
En appariant pour la première fois les enquêtes conditions de travail et risques psychosociaux aux données de la Cnam, Mélina Hillion, chargée d’études à l’Insee, confirme l’impact des mauvaises conditions de travail sur l’état de santé global, dans une étude publiée mi-novembre par la Dares.

« Une exposition accrue aux risques physiques et psychosociaux est significativement associée à une détérioration de l’état de santé, notamment une diminution du bien-être psychologique, une baisse de la santé perçue, l’apparition de limitations fonctionnelles, et une prévalence accrue des affections chroniques ou de longue durée », rend compte Méline Hillion, chargée d'étude à l'Insee (après l'avoir été pour la Dares), dans une étude sur l’effet des conditions de travail sur la santé et le recours aux soins, 

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Risques physiques

Fipu : 200 millions d'euros pour 2025

06/12/2024

Un arrêté publié au JO du 5 décembre 2024 (en pièce jointe) fixe le montant de la dotation de la branche AT-MP du régime général au Fipu (fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle) pour 2025. Il est de 200 millions d’euros, comme en 2024.

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Pénibilité

Pour l'ouverture du C2P en cas de travail posté, on attend des précisions de la chambre sociale

06/12/2024
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu 5 arrêts le 24 octobre 2024 sur le compte personnel de prévention (C2P) avec la même solution. En effet, la chambre transmet une question sur la définition du travail en équipes successives alternantes, qu'on appelle aussi travail posté, pour avis à la chambre sociale et suspend ces affaires en attendant sa réponse.

Dans ces affaires, l’employeur, transporteur public de voyageurs, a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale pour contester les décisions de la caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France. Celle-ci reconnait aux salariés, travaillant en qualité de contrôleurs d'exploitation, des droits au titre du compte personnel de prévention en raison de leur exposition au facteur de risque professionnel lié au travail en équipes successives alternantes. 

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Acteurs de la sécurité

Norme ISO 45001 : la France seulement en 14e position

09/12/2024

« Les entreprises françaises sont globalement moins mobilisées que beaucoup de leurs concurrentes » en matière de normalisation, fait remarquer la Cour des comptes dans un rapport sur l’Afnor publié le 2 décembre 2024.

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Prévention

Le chiffre : 56 %

06/12/2024

56 % des dirigeants estiment que les conditions de travail ont un impact sur l’émergence ou le renforcement des pratiques addictives de leurs salariés, selon les résultats d’une consultation sur les conduites addictives en milieu professionnel pilotée par l’Aract Normandie, publiés le 20 novembre*.

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Air et climat

Pour louer ou acheter des véhicules peu polluants, les aides évoluent

06/12/2024
Depuis le 2 décembre 2024, les dispositifs de soutien à l'électrification des véhicules sont considérablement réduits. Seule perdure, pour les entreprises, la prime au rétrofit.

Un décret du 29 novembre 2024 modifie, dès le 2 décembre 2024 et sous réserve d'un dispositif transitoire, les modalités de mise en œuvre des aides à l’acquisition et à la location de véhicules peu polluants.

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Acteurs de la sécurité

Un arrêté fixe la liste des unités de contrôle de l'inspection du travail

06/12/2024

Un arrêté paru le 4 décembre 2024 au Journal officiel fixe la liste et la répartition des unités de contrôle de l'inspection en France, dans un tableau que nous reproduisons ci-dessous : 

Le nombre d'unités de contrôle d'inspection du travail est réparti comme suit :

 

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Conditions de travail

La durée du travail atteint 40 heures en moyenne par semaine

09/12/2024

Selon le bilan social de la France publié par l’Insee, le 21 novembre 2024, la durée du travail hebdomadaire en France atteint en moyenne 40 heures à temps complet en 2023 et 22,7 heures à temps partiel.

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ICPE

Autorisation environnementale : un arrêté fixe les exigences du site internet dédié à la consultation

05/12/2024

Bien que la nouvelle procédure de l'autorisation environnementale soit applicable depuis le 22 octobre 2024, l'arrêté définissant les exigences du site internet dédié à la consultation prévue à l'article L. 181-10-1 du code de l'environnement n'avait pas encore été publié. C'est désormais chose faite avec l'arrêté ministériel du 18 novembre 2024 qui présente les caractéristiques techniques attendues du site internet en annexe. 

Parmi les exigences générales du site, citons : 

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Prévention

Les métiers verts nécessitent-ils de « nouvelles méthodes de prévention » ?

05/12/2024

Lors du colloque annuel de la Dares organisé le 3 décembre 2024 au ministère de la santé et de la prévention avenue Duquesne à Paris, la professeur à l'École nationale des travaux publics, Nathalie Havet, a relevé que les salariés de l'économie verte* étaient davantage exposés que les autres aux risques physiques (postures, vibration, bruit) et chimiques (produits cancérogènes).