Deux arrêtés du 19 juin 2025 viennent modifier trois programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des CEE, les certificats d'économies d'énergie.
Mardi 17 juin 2025, le projet de loi de simplification de la vie économie, comprenant la suppression des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), qui restreignent la circulation des voitures les plus anciennes dans certaines zones pour lutter contre la pollution de l’air, a été approuvé lors du vote final à l’Assemblée nationale avec 275 voix pour, 252 voix contre et 21 abstentions.
Bien que les députés macronistes se soient majoritairement opposés au texte et que le gouvernement ait proposé de ne maintenir que les ZFE-m de Paris et Lyon, cela n’a pas suffi.
Depuis le 4 juin et jusqu’au 4 juillet 2025, une enquête est ouverte à destination des agents publics exerçant des missions de prévention. Cette enquête est menée conjointement par la DGAFP (direction générale de l'administration et de la fonction publique) et l’INTEPF (institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle).
Il est de jurisprudence constante que les préconisations du médecin du travail s’imposent à l’employeur. Ici, la Cour de cassation précise dans un arrêt du 11 juin (en pièce jointe) que l’employeur doit aussi s’assurer que les lieux au sein desquels le salarié intervient, situés dans des entreprises clientes, permettent le respect des préconisations du médecin du travail.
La norme ISO 45 001 met à disposition un cadre structuré afin d’améliorer la santé et la sécurité au travail (SST), défend l'Afnor. Elle a pour but d’aider les entreprises à déployer des mesures de prévention et à impliquer tous les acteurs dans une démarche itérative d’amélioration continue. À l’occasion du salon Preventica Paris, début juin 2025, l’Afnor est revenue sur les principes clés de la norme et sur son application concrète dans les environnements de travail.
« Il y a des choses qui ont fonctionné, mais il y a aussi des choses à améliorer », résume Vincent Coissard, sous-directeur de l’économie circulaire à la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), pour parler du dispositif des filières REP (responsabilité élargie des producteurs).
L’éco-organisme Citéo a annoncé le lancement, depuis le 12 juin, d’une expérimentation de la consigne pour réemploi des emballages alimentaires en verre. Les bouteilles réemployables en verre peuvent être rapportées dans 750 magasins de quatre grandes régions de l'Ouest de la France (Bretagne, Normandie, des Pays-de-la-Loire et Hauts-de-France). Cette expérimentation, qui concerne 16 millions de consommateurs, pourra être étendue à l’ensemble du territoire national dès 2027.
Même si c’est un début, précise Anthony Denion, responsable sécurité et environnement à l’IFP Energies nouvelles (IFPEN) et président du comité de pilotage Île-de-France et Centre pour l’association MASE, qui a livré quelques conseils pour faire advenir une culture de la sécurité lors d’une conférence au salon Préventica de début juin.
La Cavam (coordination des associations de victimes de l’amiante) a publié le 17 juin son cahier de doléances pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026). L’association a adressé des « fiches de rêquetes » aux groupes parlementaires, dans lesquelles elle propose de :
Une décision du 11 juin 2025 publiée le 18 juin au Bulletin officiel du ministère chargé de la transition écologique reconnaît un protocole de détermination du caractère non fusible d’un contenant, de mars 2025, dénommé « Pro