Actuel HSE

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Fonds Chaleur : en 2024, plus de 1 350 nouvelles installations produisant 3,6 TWh/an de chaleur renouvelable soutenues

En 2024, le Fonds Chaleur, piloté par l’Ademe depuis 2009, a permis la construction de plus de 1350 nouvelles installations qui produiront 3,6 TWh par an de chaleur renouvelable et de récupération. En comptant les projets accompagnés par le programme France 2030 et les aides à la planification écologique, les installations aidées produiront 5,6 TWh/an de chaleur renouvelable et de récupération supplémentaires. 

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Les audits énergétiques des entreprises permettent un gain médian de 10 % d’économies d’énergie

Plus de 7 000 entreprises sont inscrites sur la plateforme de dépôt des audits énergie mais seulement un tiers est en conformité réglementaire avec un rapport d'audit déposé datant de moins de 4 ans ou un certificat ISO 50 0001 en cours de validité. Le point sur les autres résultats du bilan 2025 de l'Ademe.

Depuis 2015, les grandes entreprises des secteurs industrie, transport et tertiaire doivent réaliser un audit énergétique tous les 4 ans, afin de mettre en place une stratégie d’efficacité énergétique de leurs activités. A partir d’octobre 2025, les entreprises soumises à l’audit énergétique réglementaire seront celles qui consomment plus de 2,75 GWh/an, y compris les PME.

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Presque tous les services de santé au travail sont certifiés ou en cours de l’être

En juillet, sur les environ 200 SPSTI, seule une dizaine n'avaient pas encore entamé leur démarche de certification, selon Présanse. Au premier niveau, le plus répandu, il s’agit surtout de s’assurer que des procédures sont en place et que les informations sont correctement transmises aux entreprises adhérentes.

Les SPSTI (services de santé au travail interentreprises) avaient normalement jusqu’au 1er mai 2025 pour obtenir une certification d’un organisme indépendant.

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Locaux de travail : de nouvelles signalétiques pour l'interdiction de fumer

Un arrêté du 21 juillet 2025 modifie la signalisation de l'interdiction de fumer qui s'applique dans les lieux affectés à un usage collectif et, notamment, dans les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail (

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Les 10 articles environnement à (re)lire cet été

Aviez-vous pu lire notre enquête sur les sites industriels qui dérogent à la directive IED ? Saviez-vous qu'un juge pénal a suspendu l'exploitation d'éoliennes qui ont tué des espèces protégées ? Connaissez-vous la "Prop 65" ? Prenez le temps, c'est le moment.

 

 

 

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Les 10 articles santé-sécurité à (re)lire pendant l'été

Aviez-vous eu le temps de lire sur la condamnation de La Poste au titre du devoir de vigilance, de prendre note de la jurisprudence sur les PPSPS, ou encore de nourrir votre réflexion sur le rôle de l'entreprise pour aider les victimes de violences conjugales ?

 

 

 

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Les modalités de réalisation de l'audit énergétique en entreprise : un premier arrêté est publié

L’article 25 de la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (DDADUE) du 30 avril 2025 est venu renforcer l’efficacité des audits énergétiques des entreprises, en ciblant les entreprises les plus consommatrices, en imposant la mise en œuvre d’un système de management de l’énergie aux entreprises dont la consommation annuelle moyenne d'énergie finale est supérieure ou égale à 23,6 GWh, l’élaboration d’un plan d'action sur la base des rec

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Votre avis sur les textes de transposition de la directive relative à l'efficacité énergétique

La directive (UE) 2023/1791 relative à l’efficacité énergétique (DEE) a été refondue en septembre 2023 et doit être transposée avant le 10 octobre 2025. L’article 25 de la loi DDADUE du 30 avril 2025 a partiellement transposé ces nouvelles dispositions.  Pour poursuivre la transposition de cette directive, le V de cet article 25 habilite le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance, dans un délai de six mois et donc jusqu’au 30 octobre 2025.

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[interview] Jordan Barab : "Un seul accident chimique grave pourrait nous coûter plusieurs fois le budget du Chemical Safety Board"

Ex responsable au Chemical Safety and Hazard Investigation Board, structure américaine équivalente au BEA-RI français, Jordan Barab commente les menaces de démantèlement qui planent sur cette "petite" agence fédérale, dans le projet de budget de l'administration Trump. Les missions du CSB ne doublonnent pas avec celles de l'EPA ou de l'Osha, nous explique-t-il. La disparition du CSB conduirait "évidemment à un abaissement de la sécurité dans l’industrie de la chimie".

Jordan Barab a occupé entre 2002 et 2007 la fonction de responsable des recommandations au sein du Bureau pour la sécurité chimique et d’enquête sur les dangers (Chemical Safety and Hazard Investigation Board, souvent abrégé en CSB) – une structure équivalente au récent BEA-RI (bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels) français.

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[interview] Vagues de chaleur : "Oui, il faut refaire l'évaluation des risques et anticiper des mesures de prévention"

Concrètement, comment respecter les nouvelles exigences du code du travail pour assurer l'eau fraîche à tous les travailleurs ? Faut-il refaire l'évaluation des risques dans le DUERP pour tous les postes de travail ? Une permanence estivale avec le responsable HSE est-elle indispensable ?... Les réponses des avocats Virgile et Camille Pradel, spécialisés en santé au travail et risques professionnels.

Le décret du 27 mai 2025 a introduit un nouveau chapitre dans le code du travail (articles R. 4463-1 à R. 4463-8), pour la "prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense".